Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28 04 2022
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 30 juin 2020
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 30 juin 2020
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 6 04 2021
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 6 04 2021
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 6 12 2022
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 01 2020
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 01 2020
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 24 04 2023
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 06 janvier 2022
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28 04 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28-64-2022
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 Avril 2022
L'an deux mille vingt-deux le 28 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Madame le Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 26/04/2022 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/04/2022
Présents :
Mme GABRIEL Céline ; M. ALCIBIADE Claude ; Mme VASSAL Laurence ; M. MARQUET Dominique ; Mr DURAND
Mr EVRARD Gérard; Mme ALVAREZ Juliette; Mme TOURNUT Yolande; Mme ECHEVARRIA Hélène; Mr
CHIVIALLE Jean-Luc ; Mr PAVAN René
Représentés :
Mme COUCHE Valérie a donné pouvoir à Mme ALVAREZ Juliette, Mme LANDICHEFF Stéphanie a donné pouvoir à Mme VASSAL Laurence, M. VIGIER Pierre donne pouvoir à Mme GABRIEL Céline
-Absents :
Excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
M PAVAN René a été désigné secrétaire de séance
En exercice : 14 Présents : 11
La séance est ouverte à 18h07
1/ Délibérations :
ID 2022-04-22 Prêt financie
Votants : 14 Absents :
Madame le Maire, expose le choix et les caractéristiques d’un nouvel emprunt pour l'achat du local commercial situé 2 rue de la Maysou à Grépiac, cadastré D 139 ainsi qu’un local à usage d’habitation cadastré D 138, pour un montant total de 113 000€.
Madame le Maire informe qu’elle a pris contact auprès des organismes bancaires assurant habituellement le financement des collectivités : le crédit mutuel, le crédit agricole et la banque postale.
Madame le Maire expose les caractéristiques de chaque proposition :
CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL BANQUE POSTALE
Frais de dossier 250€ Commission-Frais : 113€ Commission engagement 200€
10 ANS 15 ANS 10 ANS 15 ANS 19 ANS 15 ANS
MONTANT 113 000€ 1,45% 1,23% 0.80% 0.85% 1.30% 1.49%
Annuité trimestrielle 3 045,94 € 2065.30 € 2 950.79 € 2013.93€ 3 017.18 2 105.12
Annuité annuelle 12 183.76 € 8 251,20 € 11 803.14 € 8 055.71€ 12 068.72€ 8420.48 €
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité
-_ AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint en charge des finances, à souscrire un nouvel emprunt auprès du Crédit Mutuel de Toulouse pour un montant de 113 000€ pour une durée de 15 ans aux caractéristiques ci- dessus. |
-1- -_ AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint en charge des finances, à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de cette affaire.
Séance levée à 18h25
GABRIEL Céline VASSAL Laurence MARQUET Dominique
ALVAREZ Juliette PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie
ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc
ECHEVARRIA COUCHE Valérie EVRARD Gérard
VIGIER Pierre TOURNUT