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Arrêté - ARRETE 2022 229 Interdiction de circuler rue du Chardonnay
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 229 Interdiction de circuler rue du Chardonnay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-229
Interdiction de circuler " rue du Chardonnay "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 03 novembre 2022, par laquelle la SAS PASS PISCINE, représentée par Monsieur Guillaume CALMEL, 565 avenue de l’Europe - 34370 MAUREILHAN, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation « rue du Chardonnay », afin de permettre le déroulement des travaux d’évacuation de terre avec une grue type PPM et pose d’une piscine.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules, sauf les riverains, sera interdite « rue du Chardonnay », à partir du mercredi 07 décembre 2022 à 08H00, pour une durée de 3 jours.
Article 2
Le haut de la « rue du Chardonnay » sera exceptionnellement à double sens pendant la durée des travaux, conformément à la mise en place des panneaux de signalisation par la SAS PASS PISCINE.
Article 3
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 23/11/2022
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 23/11/2022
Puissalicon le 23/11/2022
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le
ID : 034-213402241-20221123-ARRETE 2022 229-AR