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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 22 juin 2023
Affichée le 23 juin 2023
Publiée sur le site internet de la commune le 23 juin 2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N°030-2023 : Création d’un comité consultatif Commission Extra-Municipale « Urgence
Climatique et Solidarité »
Approuvée à l’unanimité
N°031-2023 : Référent déontologique de l’élu local – Désignation et modalités de saisine
Approuvée à l’unanimité
N°032-2023 : Règlement intérieur du conseil municipal - Modifications
Approuvée à l’unanimité
FINANCES
N°033-2023 : Approbation du compte de gestion 2022
Approuvée à l’unanimité et 6 abstentions (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY)
N°034-2023 : Approbation du Compte Administratif 2022 et affectation des résultats – Budget
communal
Approuvée à la majorité et 6 voix CONTRE (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY)
Monsieur le Maire sort de la séance au moment du vote.
N°035-2023 : Garantie d’emprunts au bailleur social SA Mont Blanc – Programme Polyèdres de
Tia à Ambilly – Accord de principe
Approuvée à l’unanimité et 6 abstentions (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY)
N°036-2023 : Garantie d’emprunts au bailleur social SA Mont Blanc – Programme Polyèdres de
Tia à Ambilly – Contrat
Approuvée à l’unanimité et 6 abstentions (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY)
N°037-2023 : Subvention exceptionnelle aux associations ayant participé à Ambilly en fête 2023
Approuvée à l’unanimité N°038-2023 : Subventions aux associations
- Subvention à Alfa GHS Association de Lutte contre la Faim dans le Genevois Haut-Savoyard de
4760 €
Approuvée à l’unanimité
(M. VILLETTE et Mme LEGAI-PERRET ne prennent pas part au vote)
- Subvention à l’ASSAD (Association de Soins à Domicile) de 2869 €
Approuvée à l’unanimité
- Subvention à SEPas Impossible (Association de lutte contre la sclérose en plaques) de 200 €
Approuvée à l’unanimité
- Subvention à La Croix Rouge Française de 600 €
Approuvée à l’unanimité
- Subvention à La ligue contre le cancer de 200 €
Approuvée à l’unanimité
N°039-2023 : Contribution communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous
contrat d’association, écoles de la Chamarette et École Saint François
Rejetée avec
10 voix pour (Mme BORGIS, M. FEARN, M. MARTIN, M. KAYGISIZ, Mme GROS, M. LIERMIER,
Mme BAUER, M. FERAUD, Mme DORA, Mme CHAMBAT)
11 voix contre (M.MIHOUBI, Mme GANTIN, Mme HADDADI, Mme TOURAINE, Mme EYINGA,
Mme LE GOC, Mme BAILLY, M. GILET, M. PAPEGUAY, M. VILLETTE, Mme LEGAI PERRET)
6 abstentions (M. MATHELIER, M. SICLET, M. CERIMI, M. COLLET, M. GUERET, Mme
BATAILLEY)
JEUNESSE
N°040-2023 : Chantiers éducatifs – Convention avec PASSAGE
Approuvée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
N°041-2023 : Modification du tableau des emplois
Approuvée à l’unanimité
URBANISME
N°042-2023 : Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme – Transformation des secteurs AU2 et
AU3 en zone Ue, zone de développement des équipements publics Approuvée à l’unanimité et 6 abstentions (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY)
N°043-2023 : Levée des réserves suite au rapport et avis du commissaire enquêteur dans le cadre
de l’enquête parcellaire pour la constitution de réserves foncières en vue du renouvellement urbain
du quartier de la rue de Genève
Approuvée à l’unanimité, M. FERAUD ne prend pas part au vote
N°044-2023 : Vente par la commune d’Ambilly des lots de la copropriété 12 rue des Négociants
situés au 1 Ter rue Ernest Renan et du 12 rue des Négociants, parcelles cadastrées section AD
n°449 et AD n°450 à la société Jean Cœur Promotion
Approuvée à l’unanimité et 6 abstentions (M. LIERMIER, Mme BAUER, Mme GROS, M.
FERAUD, M. GUERET, Mme BATAILLEY)
N°045-2023 : Projet de convention de portage foncier entre l’Établissement Public Foncier de la
Haute-Savoie (EPF74) et la commune d’Ambilly pour l’acquisition d’un garage (lot 23) au 50 rue
de Genève à Ambilly
Approuvée à l’unanimité
N°046-2023 : Projet de convention de portage foncier entre l’Établissement Public Foncier de la
Haute-Savoie (EPF74) et la commune d’Ambilly pour l’acquisition d’un garage (lot 22) au 50/52
rue de Genève à Ambilly
Approuvée à l’unanimité
N°047-2023 : Convention pour l’adhésion au service commun Système d’Information
Géographique entre Annemasse Agglomération et les communes membres – Avenant n°1
Approuvée à l’unanimité