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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationcm 05decembre2024 pdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Démocratie,
COMMUNE D'ÉAUZE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2024
N° délib Titre Vote
2024-01 Sollicitation subvention DETR : Péril avenue de
Gascogne
- POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-02 Subventions supplémentaires associations - POUR 22
- CONTRE
- ABSTENTION 3
2024-03 Désignation banque pour emprunt 400 000 € - POUR 24
- CONTRE
- ABSTENTION 1
2024-04 Instauration nouveau régime indemnitaire police
municipale
- POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-05 Appel d’offres assurance statutaire
complémentaire santé et prévoyance
- POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-06 Participation employeur complémentaire santé - POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-07 Participation frais scolaire mairie Nogaro - POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-08 Nouvel adressage : route de la Pitorre - POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
Nombre de conseillers 27
Nombre de présents 19
Nombre d'excusés 8
Nombre de procurations 6