Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - délibération du cm du 21 mars 2026 pdf
Déliberation - delib pdf
Conseil Municipal - délibération du cm du 21 mars 2024 pdf
Procès Verbal - crcm 21 mars pdf
Conseil Municipal - délib cm 18 fevrier 2025 pdf
Conseil Municipal - délibération du cm du 12 juillet 2024 pdf
Conseil Municipal - délibération du cm du 25 janvier 2024 pdf
Conseil Municipal - délibération du cm du 03 avril 2025 pdf
Conseil Municipal - délibération du cm du 10 avril 2024 pdf
Conseil Municipal - délibération du cm du 22 octobre 2024 pdf
Déliberation - delib 21 mars2026 pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21 mars2026 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE D'ÉAUZE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 INSTALLATION
N° délib Titre Vote
2026-03 Création de 7 postes d’adjoints - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-05 Création conseillers municipaux délégués : fixation
nombre et compétence
- POUR 22
- CONTRE
- ABSTENTION 5
2026-06 Fixation nombre de membres du conseil
d’administration du CCAS/SAAD
- POUR
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-07 Lecture charte de l’élu - POUR Ø - CONTRE
- ABSTENTION
2026-08 Enveloppe globale indemnités adjoints - POUR 22 - CONTRE 5
- ABSTENTION
2026-08a Montant indemnités adjoints et conseillers
municipaux délégués
- POUR 22
- CONTRE 5
- ABSTENTION
2026-08b Majoration indemnités adjoints et conseillers
municipaux délégués
- POUR 22
- CONTRE 5
- ABSTENTION
2026-09 Désignation délégués, représentants et membres des
commissions
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-10 Délégation de missions complémentaires à M le
Maire
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-10a Délégation du conseil municipal à M le Maire pour
ester en justice
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-99 ARRETE : délégation de compétences adjoints - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-100 ARRETE : délégation de signature aux adjoints - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-101 ARRETE /delegation de compétences aux
conseillers municipaux : Mme Fourès/Mme
Mongis/M Faltrauer/M Gabas Pierre
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
Nombre de conseillers 27
Nombre de présents 27
Nombre d'excusés
Nombre de procurations