Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023041 DELEGATION MAITRISE OUVRAGE CCA TRAV
Déliberation - DELIB 2023024 DEMANDE DCA 2023
Déliberation - DELIB 2024014 VOTE DU BP 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL 13 11 2020
Déliberation - DELIB 2023028 REGLEMENT PRESTATION THEATRALE
Déliberation - DELIB 2023019 RAPPORT DE LA DELIB 2023016 REVALORI
Déliberation - DELIB 2024003 ACCEPTATION DON ADM 06
Déliberation - DELIB 2023004 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 202
Déliberation - DELIB 2023042 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES ABRI BOIS
Déliberation - DELIB 2023037 DM N°2 VIREMENT DE CREDITS
Déliberation - DELIB 2024015 DCA 2024 Travaux Salle du Conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024015 DCA 2024 Travaux Salle du Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Département
des
ALPES
MARTTER
ss
Π8pl
COMMUNE
de
PIERREFHAU
FETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel : 04.93.08.58.18
SE
Labs
4
\
Courriel : mairie @pierrefeu-06.fr
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2024015
DCA
2024-TRAVAUX
SALLE
DU
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
6
avril
à
9
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire. Etaient
présents
: Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Christine
FONTAINE,
Danièle
MATILLO,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON,
Mélissa
MARGALHAN-FERRAT Absents
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Christian
ZAETTA
Se ue
0e
ne
ee
ee
ee
ee
0e
+
DCA
2024-TRAVAUX
SALLE
DU
CONSEIL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2023041
du
16
décembre
2023
approuvant
la réalisation
de
travaux
de
la
salle
du
conseil
et confiant
la maîtrise
d’ouvrage
de
ce
projet
à
la Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur.
Il explique
que
cette
opération
entre
dans
le
cadre
de
la Dotation
Cantonale
d’ Aménagement
2024
et qu’il
a été
établi,
pour
ce projet,
un
chiffrage
estimatif à hauteur
de
79
747,86
€ HT,
soit
95
697,43
€ TTC.
Il précise
qu’il
convient,
à ce
stade
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
80%
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
au titre
de
la DCA
2024.
Le
Maire
rappelle
que
les
honoraires
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
s’élèvent
à
4
784,87
€,
soit
6%
du
montant
HT
de
l’opération,
et
seront
portés
en
section
de
fonctionnement,
article
6226.
La
participation
communale
s’élèverait
à 31
899,43
€ tels
que
détaillés
ci-après :
15
949,86
€ correspondant
à 20%
du
montant
HT
du
projet
15
949,57
€ de
TVA
à 20%
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
dispositions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
Ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- DE
DELEGUER
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
relatifs
à
la
réalisation
de
travaux
de
la
salle
du
conseil
dans
le
cadre
de
la DCA
2024
à la Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
pour
un
montant
de
79
747,86
€ HT.
AR
Prefecture
006-210600979-20240406-DELIB2024015-DE Reçu le 08/04/2024 Département
des
ALPES
MARITEMTS
œ,
# Se
COMMUNE
de
PIERREFE
PETRA
IGNARIA
J
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
°
C
.
Fr
.
Fr
.
.
Feb CROSS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie(@pierrefeu-06.fr
Municipal
N°2024015
DCA
2024-TRAVAUX
SALLE
DU
CONSEIL
- DE
DEMANDER
à la Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
80%
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
au
titre
de
la
Dotation
Cantonale
d’Aménagement
2024.
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
la
convention
de
mandat
afférente
et tous
les
documents
nécessaires
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
- D'ENTERINER
les
dispositions
budgétaires
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
lesquelles
sont
inscrites
au
budget
primitif 2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
dès
son
envoi
en
Préfecture
Le
Maire
Marc
BELVISI
\
Le
secrétaire
de
séance
Christian
ZAETTA
AR
Prefecture
006-210600979-20240406-DELIB2024015-DE Reçu le 08/04/2024