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Déliberation - DELIB 2023024 DEMANDE DCA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023024 DEMANDE DCA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
Département
des
ALPES
MARANTVFS
COMMUNE
de
PIERREFAU
PETRA
ICNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel : 04.93.08.58.18
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie(@pierrefeu-06.fr
Municipal
N°
2023024
CONSTRUCTION
D’UN
ABRI
BOIS
DOTATION
CANTONALE
D’AMENAGEMENT
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
24
juin,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire.
Etaient
présents
:
Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Pierre
NUNEZ,
Jackie
PIAZZA,
Mélissa
MARGALHAN-FERRAT
Absent
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Jacques
BELLON
à
Jackie
PIAZZA,
Christine
FONTAINE
à
Marc
BELVISI,
Gilles
TASSONE-
CASTEL
à Christian
ZAETTA,
Danièle
MATILLO
à Jean-Marc
FARNETI
Secrétaire
de
séance:
Christian
ZAETTA
0
0
0
+
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1
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CONSTRUCTION
D’UN
ABRI
BOIS
DOTATION
CANTONALE
D’AMENAGEMENT
2023
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
le
projet
de
construction
d’un
abri
à bois
sur
le
terrain
attenant
à
l’atelier
communal.
Il
serait
profitable
pour
la
commune
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'octroi
de
la dotation
cantonale
d’aménagement
pour
l’année
2023.
L’estimation
des
travaux
s’élève
à la
somme
de
51
269,08
€
HT,
soit
61
522,89
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- DE
SOLLICITER
la dotation
Cantonale
d’ Aménagement
pour
2023
auprès
de
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
pour
un
montant
de
41
000,00
€.
(Soit
80%
du
montant
HT)
- D'INVITER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
demandes
d’aides
financières
ainsi
qu’à
la réalisation
de
ce
projet.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
+
À
Marc
BELVISI‘£
Christian ZAETTA
AR
Prefecture
006-210600979-20230624-DELIB2023024-DE Reçu le 26/06/2023