Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024004 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 202
Déliberation - DELIB 2023005 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - DELIB 2024005 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - 032 2022 approbation du compte de gestion 2021
Déliberation - 2023 12 Approbation du compte de gestion 2022 de l
Déliberation - 222023 finances approbation du compte de gestion e
Procès Verbal - PV CONSEIL 01 11 2022
Déliberation - 235 approb comptes gestion 2022
Déliberation - 20230302 approbation compte de gestion
Déliberation - 2024 28 Approbation du compte de gestion 2023 de
Déliberation - DELIB 2023004 Approbation du Compte de Gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023004 Approbation du Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département
des
ALPES
MARTIIF"""
COMMUNE
de
PIERREF
PETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
HT
ou
di
Tel
:04.93
08 58.18
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Municipal
N°
2023004
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
2022
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
8
avril
à
10
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire. Etaient
présents
:Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETT,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Jackie
PIAZZA,
Christine
FONTAINE,
Jacques
BELLON,
Mélissa
MARGALHAN-
FERRAT Absents
:Jacky
PONSOT
Pouvoirs
:Danièle
MATILLO
à
Jean-Marc
FARNETI
Secrétaire
de
séance
:Jean-Marc
FARNETI
é
OS
SX
©
Me
D
Me
À
|E
ce:
eve
nr
jeu
ue
ou
euros.
Guuier.
Que
6
66.
le.
0er
0
Qi.
QUE.
1e
0.
6,
M
ÉQ
Ce,
os
no
en
an:
Von
on
Can
ten
Leu
em
©
DR
ST
NES
IS
NIG
SU
6
6
6
Me
en
8
M:
6
6
UT
me
Se
nm
OO
6
où
ei
D
ce
Où
JE
À
0
D
6
ef
hp
0
à
SU
Ou
6
NO
BT
O
MU
UE
2
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
de
la
commune,
relatif
à
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
et
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
-
DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022
pour
le
budget
communal,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
Séæice
Jean-Marc
FA
LI
Le
Maire
Marc
BELVISI
AR
Prefecture
006-210600979-20230408-DELIB2023004-DE Reçu le 11/04/2023