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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trith-Saint-Léger.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Synthetique Compte Administratif 2019 VILLE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
VILLE
DE
TRITH
SAINT
LEGER
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JUIN
2020
NOTE
DE
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
RETRACANT
LES
INFORMATIONS
FINANCIERES
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Ville
de
TRITH
SAINT
LEGER
Pour
l'exercice
2019,
nous
avons
réalisé
en
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
e
En
opérations
réelles
16
870
614.29
€
dont :
4 764
779.56
€ en
charge
générale
qui
comprend
les
achats
de
fournitures,
eau,
l'électricité,
chauffage,
l'entretien
des
bâtiments,
du
matériel,
des
espaces
verts
et
les
activités
en
direction
des
personnes
âgées,
la jeunesse
- petite
enfance,
la
culture,
le
sport,
les
fêtes,
l'environnement,
la
communication
9
591
942.95
€
en
charge
de
personnel
1
682
370.11
€ en
charges
de
gestion
courante
dont
participations
intercommunales
(syndicat
assainissement,
SIVU),
les
subventions
aux
associations,
les
indemnités
des
élus
148
787.05
€
pour
les
intérêts
d'emprunts
et les
ICNE
36
894.62
€
pour
les
charges
exceptionnelles
telles
que
les
bourses
communales,
les
livres
et
dictionnaires
de
fin
d'année
scolaire,
des
régularisations
d'exercice
645
840
€
en
atténuation
de
produits
dont
la contribution
au
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
communes
et
intercommunalités
87 744
€)
et
la
participation
au
redressement
fiscal
(558
096
€) e
En
opérations
d'ordre
324
164.43
€
pour
les
dotations
aux
amortissements
Nous
avons
réalisé
en
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
e
En
opérations
réelles
20
774
431.39
€
dont
19
335
357.53
€
en
impôts
et taxes
: 4
871
482
€
en
fiscalité
directe
(Taxes
d'Habitation,
foncières
bâties,
foncières
non
bâties),
et
13
968
420
€
en
dotation
de
compensation
de
la
CAPH,
mais
aussi
de
la dotation
de
solidarité,
du
FNGIR,
taxe
sur
les
pylônes,
taxe
sur
F
REÇLI
EN
PREFECTURE
1
le
87/87/2028 io agréée
E-tecu bte coin
ï
TILAN-NS
4-2
156
46
685-200N0EQ
0-2
020
ASE
T l'électricité,
les
emplacements
publicitaires,
et
les
mutations
(ex
:changement
d'enseignes)
pour
495
455.53
€
807
133.86
€
en
produits
des
services
(cantine,
centres
aérés,
culture,
péri-scolaires)
dont
461
364.28
€
de
remboursement
de
mise
à
disposition
de
personnel
médiathèque
par
la
CAPH,
82
056.96
€
de
contribution
aux
charges
de
fonctionnement
de
la
Médiathèque
par
ia
CAPH 179
679.15
€
en
atténuation
de
charges,
ristournes,
remboursement
indemnités
journalières
personnel
(CNP,
alternative
courtage)
et
remboursement
CAE.CUI
352
043.03
€
en
dotation
et
participations,
aide
de
la
CAF
en
direction
de
la
jeunesse
(95
577.26
€),
aide
du
département
pour
l’utilisation
de
la
salle
des
sports
Eugène
Philippe
par
le
collège
(9
850
€),
les
allocations
compensatrices
de
l'état
(pour
exonérations
TH,TF,
TENB,
réforme
TP)
et
le
FCTVA
pour
la
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
l'année
précédente
soit
87
332.28
€
de
participation
de
l'Etat
51
104.14
€
pour
autres
produits
de
gestion
courante
tels
que
les
revenus
des
immeubles,
location
de
salles
et
PASRAU
355.22
€
remboursement
des
intérêts
des
prêts
octroyés
aux
agents
communaux
46
758.40
€
remboursements
de
sinistres
Pour
la
SECTION
D’INVESTISSEMENT,
nous
avons
réalisé
e
7
186
506.72
€
en
dépenses
réelles
dont
6
376
526.45
€
en
dépenses
pour
les
opérations
d'équipement
:acquisition
de
matériel,
mobilier,
informatique
pour
les
différents
services
communaux,
des
travaux
de
Bâtiments
en
autres
les
travaux
de
mise
en
sécurité,
PMR
et
accessibilité,
de
grosses
réparations
pour
le
local
commercial
place
de
la
Résistance,
des
travaux
de
trottoirs,
de
voirie
ainsi
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Henri
Durre,
rue
des
Martyrs,
Aménagement
des
abords
de
la
piscine,
de
la
rue
pierre
curie,
rue
Lemoine,
très
gros
chantier
de
réaménagement
du
centre
ville
4
953.39
€
pour
le
remboursement
de
taxe
d'aménagement
trop
perçue
797
074.13
€
pour
le
remboursement
des
emprunts
277.75
€
pour
des
remboursements
caution
instruments
de
musique
10
675
€
pour
des
prêts
octroyés
aux
agents
communaux
pour
l'amélioration
de
leur
habitat
et
ou
de
son
acquisition
°
62
550.69
€
en
opérations
d’ordre
correspondant
à
des
régularisations
d'opérations
patrimoniales
(agencement
d'espaces
verts
mis
en
23
au
lieu
de
21
l'année
précédente)
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
47/97/2828
ge
aticen
à
re
Eten
be
con
1
PN-
RS 2
15006
055-T
V2
UERR
DIU
ABOUT Les
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
sont
quant
à elles
de
e
4 665
058.36
€ en
recettes
réelles
dont
4
212
991.20
€
d'excédents
de
fonctionnement
capitalisé
402
300.84
€
de
FCTVA
sur
l'investissement
réalisé
en
2018
et
reçu
en
2019
5
307.05
€
de
taxe
d'aménagement
22
987
€
de
dotation
de
solidarité
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
les
travaux
de
rénovation
des
façades
de
l’école
élémentaire
Jean
Macé
(acompte)
21
080.67
€
qui
correspondent
au
remboursement
du
capital
des
prêts
octroyés
aux
agents
391.60
€
pour
des
remboursements
de
cautions
instruments
de
musique
e
386
715.12
€
en
recettes
d'ordre
qui
correspondent
aux
amortissements
des
immobilisations
et
les
opérations
patrimoniales
de
régularisations
(62
550.69
€)
Réalisés
Dépenses
de
fonctionnement
17
194
778.72
€
Réalisés
Recettes
de
fonctionnement
20
774
431.39
€
e
Résultat
2019
de
la
section
de
fonctionnement
: excédent
de
3
579
652.67
€
Réalisés
Dépenses
d'investissement
7
249
057.41
€
Réalisés
Recettes
d'investissement
5
051
773.48
€
e
Résultat
2019
de
la
section
d'investissement
: déficit
de
2
197
283.93
€
REÇLJ
EN
PREFECTURE
le
67/87/2028
L
Appbcation
sorte
E-leg
te
corn
H
FILAN-N5
4-2
158
06
0$5-
LEUR
ADR
NBA
UT