Arrêté - Note Synthetique Compte Administratif 2023 LD2

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Arrêté - Note Synthetique Compte Administratif 2023 LD2 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Arrêté - Note Synthetique Compte Administratif 2023 LD2)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, NOTE SYNTHETIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Conformément à l’article L 2313-1 du CGCT, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, consultable sur le site communal, est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif 2023 a été voté le 7 avril 2023 par le conseil municipal et a fait l’objet de décisions modificatives.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées pour l’année 2023. Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par le Maire, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Rappel : Le budget d’une commune se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année (salaires du personnel, entretien des voiries et des espaces verts, charges de chauffage, d’électricité, fêtes et cérémonies en dépenses – produits des services périscolaires, locations de salles, impôts, dotations et subventions en recettes).

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune (études, achat de matériels et travaux en dépenses - dotations et fonds divers, subventions en recettes).

Les points marquants du budget 2023 sont :

 Le retour contraint de la commune d’Emerchicourt dans le périmètre de la CCCO  La hausse du coût de l’énergie

1. LA SITUATION FINANCIERE EN 2023

Le compte administratif 2023 présente l’exécution du budget 2023 et fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement de la commune, validé par le comptable public, comme suit :

 Résultat de fonctionnement (différence entre les recettes totales et les dépenses totales de fonctionnement) : + 293 199.60 €.

 Résultat d’investissement (différence entre les recettes et les dépenses) : - 95 007.07 €.

2. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Au 1er juillet 2022 la commune d’Emerchicourt a été retirée de la CAPH et contrainte de réintégrer le périmètre de la CCCO.

A/ LES DEPENSES

En 2023, la totalité des dépenses réelles de fonctionnement de la commune a atteint un montant de 975 889.46 € contre 1 567 336.29 € en 2022.Le compte administratif de l’année 2023 est marqué par une forte baisse (-37.73%) des dépenses réelles de fonctionnement essentiellement due aux écritures de reversement de la fiscalité et des compensations par la CAPH à la CCCO pour un montant de 676 070.50 € réalisées en 2022 au chapitre des atténuations de produits.

La hausse des charges de personnel (6.28%) est due à l’augmentation du point d’indice du 1er juillet 2022 sur une année pleine.

Les charges à caractère général diminuent (-6.6%) grâce à une gestion rigoureuse des achats et une politique de maîtrise des consommations d’énergie notamment en décidant d’éteindre l’éclairage public la nuit.

Les autres charges de gestion courantes progressent fortement car la participation aux frais du service départemental d’Incendie (72 046 € pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023) est prise en charge par le budget communal et non plus intercommunal. A la différence de la CAPH, la CCCO n’a pas la compétence.

Les charges financières (remboursement de la part intérêt des emprunts) sont stables.

B/ LES RECETTES

Les recettes réelles de fonctionnement de l’année 2023 s’élèvent à 1 071 361.60 € contre 1 728 197.39 € en 2022.

Les recettes réelles de fonctionnement de l’année 2023 diminuent de 38 %. Les impôts et taxes étaient particulièrement élevés en 2022 en raison de l’écriture du reversement de fiscalité et compensation de la CAPH d’un montant de 676 070.50 €.

Les produits des services (services périscolaires, concessions dans le cimetière…) augmentent de 7.8%.

Les dotations et participations augmentent de 6.38%.

281 491.67 €

527 386.75 €

1 363.00 €

158 426.79 €

7 121.25 €

100.00 €

14 942.51 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2023

charges à caractère

général

charges de personnel

atténuation de produits

autres charges de

gestion courante

charges financières

dotation aux provisions

opérations d'ordre entre

section62 555.90 €

5 400.00 €

231 452.96 €

12 669.97 €

131 696.98 €

81 567.77 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2023

Remboursement d'emprunts

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

opérations d'ordre entre

section

Opérations patrimoniales

solde d'exécution

d'investissement reporté

3. SECTION D’INVESTISSEMENT

A/ LES DEPENSES

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 299 408.86 €.

Les principales réalisations pour 2023 sont les suivantes :

- Rénovation de l’éclairage public en technologie led

- Réalisation d’une clôture au terrain acquis rue d’Azincourt

- Création d’un espace vert rue Victor Hugo

- Remplacement de la baie vitrée du Mille Club

2 855.99 € 32 206.44 €

365 566.96 €

368 722.35 €

265 788.77 €

35 564.49 €

610.00 €

46.60 €

12 669.97 €

200 000.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2023

atténuation de charges

produits de services

impôts et taxes

fiscalité locale

dotations et participations

autres produits de gestion

courante

produits spécifiques

reprises sur provisions

opérations d'ordre entre

section

excédent antérieur

reporté- Réfection de la chaudière

- Acquisition de nouvelles tables à la salle Jésus

- Acquisition de nouveaux mobiliers pour l’école

- Nouveaux ordinateurs à la médiathèque

- Acquisition d’une tondeuse autoportée pour les services techniques.

Certains travaux ont commencé et seront terminés en 2024 :

- Réfection du carrelage de la salle Jésus.

Le taux de réalisation des investissements programmés est de 81%.

La part du capital de la dette remboursée s’élève à 62 555.90 €.

B/ LES RECETTES

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 335 751.55 €.

Les travaux réalisés ont été financés par des fonds propres et des dotations.

Le Fonds de compensation de la TVA, qui correspond à une fraction de TVA remboursée par l’Etat sur les dépenses d’investissement réalisées en 2021, s’élève à 34 395.39 €.

4. PRINCIPAUX RATIOS

Encours de la dette / population : 521.27 €

Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 117.86 €

Produit des impositions directes / population : 327.12 €

Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 227.22 €

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 54.04 %

335 751.55 €

14 942.51 €

131 696.98 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2023

Dotations fonds dvers réserves

Opérations d'ordre entre

section

Opérations patrimoniales