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Arrêté - Note synthetique Compte Administratif 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - Note synthetique Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
NOTE SYNTHETIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Conformément à l’article L 2313-1 du CGCT, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif 2022 a été voté le 25 mars 2022 par le conseil municipal et a fait l’objet de décisions modificatives.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées pour l’année 2022. Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Rappel : Le budget d’une commune se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année (salaires du personnel, entretien des voiries et des espaces verts, charges de chauffage, d’électricité, fêtes et cérémonies en dépenses – produits des services périscolaires, locations de salles, impôts, dotations et subventions en recettes).
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune (études, achat de matériels et travaux en dépenses - dotations et fonds divers, subventions en recettes).
Les points marquants du budget 2022 sont :
Le retour contraint de la commune d’Emerchicourt dans le périmètre de la CCCO La hausse du coût de l’énergie
1. LA SITUATION FINANCIERE EN 2022
Le compte administratif 2022 présente l’exécution du budget 2022 et fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement de la commune, validé par le comptable public, comme suit :
Résultat de fonctionnement (différence entre les recettes totales et les dépenses totales de fonctionnement) : + 489 015.55 €.
Résultat d’investissement (différence entre les recettes et les dépenses) : - 123 715.16 €.
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Depuis le 1er juillet 2022 la commune d’Emerchicourt a été retirée de la CAPH et contrainte de réintégrer le périmètre de la CCCO.
La CAPH a toutefois continué de percevoir l’intégralité des produits de la fiscalité et compensations au cours du second semestre 2022.
Cette fiscalité, d’un montant de 676 070.50 €, a donc été reversée par la CAPH à la commune d’Emerchicourt qui l’a restituée ensuite à la CCCO.
Ce jeu d’écritures, qui a fait l’objet d’une modification budgétaire, entraîne une forte hausse de la section de fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes. A/ LES DEPENSES
En 2022, la totalité des dépenses réelles de fonctionnement de la commune a atteint un montant de 1 567 336.29 € contre 793 563.42 € en 2021.
La hausse des charges de personnel est importante : +11.75%. Outre le recrutement d’un adjoint technique, il faut tenir compte de l’indemnité « inflation », de l’augmentation de 3.5 % du point d’indice au 1er juillet 2022 et des montants des cotisations pour expliquer cette évolution.
Les charges à caractère général augmentent (+12%) compte tenu du contexte économique (forte hausse du coût de l’énergie, des matières premières…).
Les autres charges de gestion courantes et les charges financières (remboursement de la part intérêt des emprunts) restent stables.
charges à caractère
général 301 104.58 €
charges de personnel
496 211.66 €
atténuation de
produits 681 193.50 €
autres charges de
gestion courante
76 139.11 €
charges financières
8 540.84 €
charges
exceptionnelles
4 100.00 €
dotation aux
provisions 46.60 €
opérations d'ordre
entre section 1 672.54 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 B/ LES RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement de l’année 2022 s’élèvent à 1 728 197.39 € contre 1 038 190.08 € en 2021.
Les produits des services (services périscolaires, concessions dans le cimetière…) augmentent de 15.6%.
Les dotations et participations augmentent de 3.76%.
Les impôts et taxes sont particulièrement élevés cette année en raison du mouvement de reversement de fiscalité et compensation de la CAPH vers la CCCO, d’un montant de 676 070.50 €.
Les autres produits de gestion courante sont en progression après la période de crise sanitaire du fait notamment de la reprise des locations des salles de réception.
atténuation de charges
7 089.36 €
produits de services
29 869.56 €
impôts et taxes
1 416 325.87 €
dotations et
participations
249 826.57 €
autres produits de
gestion courante
18 674.41 €
produits exceptionnels
6 411.62 €
opérations d'ordre
entre section 0.00 €
excédent antérieur
reporté 329 826.99 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 3. SECTION D’INVESTISSEMENT
A/ LES DEPENSES
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 262 655.71 €.
Les principales réalisations pour 2022 sont les suivantes :
- Réfection de trottoirs rue Jean-Philippe Canonne
- Pose d’une clôture rue d’Azincourt (limite séparative entre les parcelles de la motte féodale et de la ferme)
- Aménagement de la cuisine de la restauration scolaire
- Réalisations paysagères au monument aux morts et à l’angle de la rue Gailliez - Acquisition d’ordinateurs et de tableau interactif pour l’école
- Equipement informatique pour le service périscolaire et le service technique.
Certains travaux ont commencé et seront terminés en 2023 :
- Changement du portail de la salle Jésus
- Remplacement de 35 points vétustes d’éclairage public par des leds (une grande partie située rue Canonne).
Le montant de la part du capital de la dette remboursé s’élève à 61 404.71 €.
Remboursement
d'emprunts
61 404.71 €
Immobilisations
incorporelles
840.00 €
Immobilisations
corporelles 197 568.20 €
Immobilisations en
cours 2 842.80 €
Opérations patrimoniales
270 478.51 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2022 B/ LES RECETTES
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 98 086.74 €.
Les travaux réalisés ont été financés par des fonds propres et des subventions extérieures.
Le Fonds de compensation de la TVA, qui correspond à une fraction de TVA remboursée par l’Etat sur les dépenses d’investissement réalisées en 2020, s’élève à 84 574.85 €.
Les subventions obtenues pour le solde des opérations de socle numérique de l’école et des travaux de rénovation d’éclairage public s’élèvent à 11 344.11 €.
4. PRINCIPAUX RATIOS
Encours de la dette / population : 647.69 €
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 753.17 €
Produit des impositions directes/population : 299.90 €
Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 933.11 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 31.66 %
Dotations fonds
dvers réserves
86 741.83 €
Subventions
d'investissement
11 344.91 €
Opérations d'ordre entre
section 1 672.54 €
Opérations patrimoniales
270 478.51 €
Solde d'exécution
d'investissement
reporté 81 328.66 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2022