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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 01 adhesion UNCCAS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 01 adhesion UNCCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
10 : 040-200018091-20280307-5
N°DEL2023-01
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAXx
L'AN DEUX MiL VINGT-TROIS et le SEPT du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 1% mars 2023,
se sont réunis en séance ordinaire, au 15 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine
DUTOYA.
Présents : Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Madame Corinne LAPORTE, Madame Christine BEYRIS-BRU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur
Jean Maurice CASTEX, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur
Hikmat CHAHINE, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Monique
BAGIEU, Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Philippe MARY, Madame
Gloria DORVAL, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 11 membres présents.
OBJET: ADHESION A L'UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE
Madame là Vice-présidente expose,
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu les statuts de l’Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale, Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Affiché/Publié le 15/03/2023
ID : 040-200018091-20230307-DEL2023_1-DE
Association Loi 1901, l'Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale
{UNCCAS) fédère et représente 4000 CCAS et CIAS en France. Elle propose notamment :
e des conseils techniques et juridiques gratuits,
e des sessions de formation sur des thèmes stratégiques,
e l'accès à un espace dédié sur Internet (partage d'expérience, modèles de documents, FAQ..),
des publications liées à l'actualité.
La crèche familiale du CIAS souhaite utiliser le service de l'association afin de développer ses
animations en faveur des enfants dont elle a la charge.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'adhésion du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax à l'Union
Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale dont le siège est situé :
11, rue Louise Thulliez — 75 019 PARIS
Article 2: AUTORISE le règlement du montant de la cotisation statutaire fixé par les instances
habilitées de l'Union Nationale pour l'année 2023, soit 1955.64€
Article 3 : AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
Article 4 : DIT QUE les crédits sont inscrits à l'article 6558 du budget général.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante: villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 07 mars 2023
\ LE SECRETAIRE DE SEANCE, L
Vincent BENOIT