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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 29 RBF)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023 Ka
Publié le 27/12/2023 | :
ID : 040-200018091-20231212-DEL2023 29-DE
N°DEL2023-29
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DOUZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 06 décembre
2023, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Monsieur Julien DUBOIS.
Présents: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY,
Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Christine BEYRIS,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL, Monsieur Jean-Pierre
BIDAU (à partir du point 2.2.3), Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH.
Absents et excusés : Madame Monique BAGIEU, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Régis
MALARIK.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Régis MALARIK Monsieur Julien DUBOIS
Madame Monique BAGIEU Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Monsieur Jean Maurice CASTEX Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance: Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 11 membres présents.
OBJET : FINANCES - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) - ADOPTION
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de règlement en annexe, Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 27/12/2023
ID : 040-200018091-20231212-DEL2023 29-DE
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2024, le référentiel M57 devient obligatoire pour toutes les
collectivités et tous les budgets qui étaient antérieurement en M14,
Considérant que le référentiel M57 prévoit l'instauration d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
valable pour la durée de la mandature et qui précise notamment :
- les modalités de gestion des Autorisations de Programme/Autorisations d'Engagement et Crédits de Paiements
- les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire
- les modes de gestion des immobilisations
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2024, dans le cadre de la M57, il convient d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier pour le CIAS du Grand Dax, tel que présenté
en annexe,
Article 2 : DECIDE de la possibilité de le réviser en cours de mandature si besoin,
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 12 décembre 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE, -_!
Julien DÉHBOIS. Vincent BENOIT