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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL51 2020 adhésion et désignation CDT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL51 2020 adhésion et désignation CDT)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,
N°DEL51-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DELA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance —- Mme HENAULT Marylène — M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA
Martine - M. ARRAS Alexis — Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien — Mme PEYSALLE Florence - M.
MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle — M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M.
CASTEL Philippe — M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard - M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe — M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie - M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine
— M. GODOT Alain —- Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE
Catherine — M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean - Mme LALANNE Christelle - M. BERGERAS Alain —
Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine
M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge
Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard
M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle
M. VILATON Pascal M. BAZUS Julien
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria - Mme SABOURAULT Bérangère - Mme FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri - M. VILATON Pascal.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET: ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L2121-33, L.5211-1 et
L.5211-10, Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en particulier ses compétences
obligatoires en matière de promotion du tourisme et de développement économique,
Vu les statuts du Comité Départemental du Tourisme,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020,
Considérant l'importance d'agir de façon prioritaire sur le tourisme et l'attractivité du territoire.
Considérant qu'il convient d'adhérer à cette association et, après appel de candidatures, de désigner l'élu titulaire, ainsi que son suppléant, qui siègera pour le compte du Grand Dax.
Considérant le montant de la cotisation à l'association pour l'année 2020 s'élève à 2 024 €, somme qui sera imputée sur le budget Administration générale - OTI — article 6588.
Considérant les candidatures de :
Représentant titulaire : Madame Martine DEDIEU
Représentant suppléant : Madame Caroline JAY
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil communautaire,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'adhésion à l'association Comité Départemental du Tourisme des Landes.
Article 2 : DIT que le montant de l'adhésion, 2 024 €, est inscrit au budget Administration générale — OTI -
article 6588
Article 3 : DECIDE de désigner pour représenter le Grand Dax au sein de cette association :
Représentant titulaire : Madame Martine DEDIEU
Représentant suppléant : Madame Caroline JAY
Article 4 : DIT que cette délibération sera communiquée à Monsieur le Président du Comité Départemental du Tourisme des Landes.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2020
LE PRESIDENT, \
Julien DUBOIS. cs j