Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 07 MARS 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 5 DECEMBRE 2022
Déliberation - rendu 3
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 18 juin 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15 JANVIER 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 MARS 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 9 FEVRIER 2018
Déliberation - COMPTE RENDU DU 05 JUIN 2023 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 MAI 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MAI 2022 à 18 HEURES 30
L’an deux mille vingt-deux le LUNDI 23 MAI à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, BOURGEOIS Gérard, JEAN Marylène, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, JAUMOTTE Ghyslaine, CROSET Bertrand, GAGNAIRE Serge, JEAN Fabien, DE LUCA Cécile, FABRE Isabelle, LORENZI Magali, BLAISE Marine.
Absent : LAZARE Florent
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISIONS DU MAIRE
N°08/2022 – ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Il est accordé une concession trentenaire à Monsieur Marc LAZARE à compter du 12 Avril 2022.
N°9/2022 – EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Non préemption sur la propriété sise 129 bis rue des Michouilles appartenant à la SCI ANNELIE
DELIBERATIONS
N° 1 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2022
La commune participera au FSL pour la somme de 568.16 euros
A l’unanimité des membres présents et représentés,
N° 2 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2022
La commune participera au FAJ pour la somme forfaitaire de 200 euros
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
A l’unanimité des membres présents et représentés,
N° 3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BUVETTE DE LA PISCINE AVEC L’ASSOCIATION LE FOYER RURAL
La commune met la buvette de la piscine à disposition du Foyer Rural à titre gratuit du 1 er juillet au 31 août 2022. Les recettes serviront à financer des rénovations du patrimoine du village.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés N° 4 – CONVENTION DE SURVEILLANCE DE LA PISCINE MUNICIPALE AVEC L’ASSOCIATION « ENTENTE NAUTIQUE DE CHATEAURENARD » L’association « entente nautique de Chateaurenard » assurera la surveillance de la baignade ainsi que les cours de natation et d’aquagym à la piscine du 1er juillet au 31 août 2022 pour la somme de 14 000 euros.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 5 – STATION SERVICE COMMUNALE : FIXATION DU PRIX DES CARBURANTS
La marge de la commune sur le prix des carburants avait été fixée entre 0.10 et 0.15 euro par litre. Avec la forte hausse du prix des carburants il est très difficile de la maintenir. Celle-ci est donc fixée entre 0.05 et 0.20 euro par litre.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 6 – PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE – AVENANT 1 A LA PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SAS CS VILLES SUR AUZON A ce jour la commune n’a toujours pas obtenu les autorisations nécessaires d’installer une centrale photovoltaïque. La promesse de bail emphytéotique est donc prolongée de 2 ans par avenant.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 7 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SOCIETE HIPPIQUE DE SAULT
La commune octroie une subvention de 550 euros à l’association Société Hippique de Sault afin de doter une course qui portera le nom de « Grand Prix de Villes sur Auzon » Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 8 – MODIFICATION DES TARIFS DE LA PISCINE SAISON 2022 La commune instaure la gratuité des cours de natation pour les enfants de la commune et 5 euros pour les enfants des villages de la CCVS, tout en payant l’entrée de la piscine. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 23 mai 2022
Le Maire,
Frédéric ROUET