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Déliberation - delib 2026 04 06 delegues SDEG 16 visee
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 06 delegues SDEG 16 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
COMMUNE DE BRIGUEUIL Publié le TT
(Charente) ID :016-211600648-20260428-2026 04 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 15
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué le 22
avril 2026 par M. Christian ROCHER, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
PRESENTS : Mmes et MM., Ch. ROCHER, I. LAVAUZELLE, CI. BEAULIEU, N. OZENNE, F-X. de PUYBAUDET,
S. DRAGOMIR, CI. FREMERY, P. GARDIN, Ch. GELLY, F. GUIONNET-SEGUIN, F. MAQUET, D. ROCHE, C.
TERNET.
Procuration : Madame Martine COUTANT a donné procuration à Madame Nadine OZENNE Madame Lola DEVEAUX a donné procuration à Monsieur FX de PUYBAUDET
Monsieur François-Xavier de PUYBAUDET a été désigné secrétaire de séance.
DÉLIBERATION N° 2026-04-06-— DESIGNATION DELEGUES SDEG 16
M. le Maire demande au Conseil de procéder à l'élections de 2 délégués - 1 titulaire et 1 suppléant — pour
représenter la commune auprès du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente.
Les candidats sont les suivants :
- _ Délégué titulaire : Claude BEAULIEU
- Délégué suppléant : Patrick GARDIN
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par vote à main levée :
- Désigne:
o En tant que délégué titulaire Claude BEAULIEU
o En tant que délégué suppléant Patrick GARDIN
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.