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Déliberation - DE2026041 Devis du Sdeg 16 Alimentation en Communications Electronique Espace Defrance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026041 Devis du Sdeg 16 Alimentation en Communications Electronique Espace Defrance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 Hi 6
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260401-DE2026041-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du mercredi 01 avi! 2026
Délibération N° DE2026041
NOMBRE DE MEMBRES Le un avil deux mille vngt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
SITE séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
19 15 18 DECELLE Guy.
Date de la convocation : Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
ne BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre _ | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, MARTY Didier,
18 0 0 COUSSEAU Stéphanie, LOUILLAOU Sandrine,
GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Résultat du vote : adoptée Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY
Marion
Représentés : PAJOT Antoine représenté par DECELLE
Guy, MONNET Géraldine représentée par CHAIGNAUD
Éric, HENDRYCKS Cathy représentée par BLOCH
Thierry
Absents et Excusés : NEBOUT Franck
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : DEVIS DU SDEG 16 - ALIMENTATION EN COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES ESPACE DEFRANCE
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle que l'appel d'offres pour les travaux d'aménagement du
lotissement de l'Espace DEFRANCE | a été lancé, le 27 mars dernier, avec un début des
travaux programmé pour le mois de juin.
Il rappelle également que le projet nécessite une alimentation en communications
électroniques par le Syndicat d'Electricité de de Gaz de la Charente (SDEG 16) et
présente le devis réajusté avec les dernières modifications demandées.
Ce devis, d'un montant total de 30 685.80 € TTC, laisserait à la charge de la commune
une contribution de 25 571,50 € (HT car c'est le SDEG 16 qui récupère directement la TVA sur l'ensemble des travaux).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de signer ce devis.
DE2026041 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 2 0
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260401-DE2026041-DE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2121-29 du code Général des Collectivités Territoriales,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise à la majorité Monsieur le Maire à signer le devis proposé ainsi que et tout document intervenant en application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séanee
rt
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal admin #1 dé POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
DE 2026041