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Arrêté - Arrete 134 Travaux refection chaussees TP GOULARD03122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 134 Travaux refection chaussees TP GOULARD03122024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LP Réfection ponctuelle de voirie en enrobé dans l'agglomération. ® $ @ ARRETE REGLEMENTAIRE N°134 - 20204 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE LA CIRCULATION POUR TRAVAUX SUR CHAUSSEE. CIRCULATION EN ALTERNATS PAR PANNEAUX Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne) VU le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, VU le Nouveau Code de la route et notamment les articles R.411-8 à R.411-25 et R.417-1 à R.417-13, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -Livre | - 1 ére et 8 éme parties, relative à la signalisation temporaire, VU l'autorisation de voirie accordée par l'ARD de Moret-Veneux les Sablons (77), VU la demande formulée par l'entreprise TP GOULARD sise à Avon (77), Tél: 01.60.74.56.50 en date du 29/11/2024 afin de procéder à des travaux de réfection ponctuelle en enrobé sur différents endroits de la commune de La Chapelle-la-Reine (77), en agglomération, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise où de la personne chargée de la réalisation des travaux, ainsi que des usagers des voies et des riverains éventuels, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux s'effectuant sur une période définie et à différents endroits de la commune, il y a lieu de réglementer la vitesse et le stationnement, CONSIDÉRANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ces voies, ARRETE Article 1 A compter du mercredi 04 décembre 2024 à 08h00 et jusqu'au vendredi 06 décembre 2024 à 18h00 , le stationnement sera temporairement réglementé et la circulation réduite à une voie par régulation avec alternat par signaux manuels de type K.10 si besoin, et ce pour permettre les travaux de réfection ponctuelle de voirie, sur les axes suivants de la commune : e RD 16, rue de la gare e RD36, rue de la Libération e RD152, rue Battesti Article 2 Les restrictions édictées seront instituées au droit des chantiers mobiles. La vitesse aux abords des chantiers sera réduite à 30Km/h. Les dépassements sur l'emprise des divers chantiers sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Article 3 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise des zones de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier, les riverains et les véhicules d'urgence et de secours. Article 4 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise. Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique. Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1. Article 5 Les prescriptions suivantes devront être respectées : 1. les travaux devront être établis de façon à prévoir, si besoin, un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé. 2. mise en place d'un alternat par panneaux manuels comme stipulé en article 1. Arrêté n°134 - 20204 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2 3. les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. 4. en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux. Article 6 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais. Article 7 Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : le pétitionnaire (entreprise TP GOULARD) Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE Le responsable des services techniques Smetom Transdev les Cars Bleus Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie). Fait à La Chapelle-la-Reine le 03/12/2024 Arrêté n°134 - 20204 - Ville de La Chapelle-la-Reine