Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n ° 9 Circulation alternat TP GOULARD040220
Arrêté - Arrete n°30 TP GOULARD circulation en alternat BES
Arrêté - Arrete 38 Circulation alternat chemin des vallees
Arrêté - ARRETE FB TP
Arrêté - Arrete n°30 TP GOULARD circulation en alternat2603
Arrêté - Arrete autorisation de voirie RS TP LAARIBI0203202
Arrêté - Arrete 131 Elagage en alternat CHADEL19112024 1
Arrêté - Arrete 134 Travaux refection chaussees TP GOULARD0
Arrêté - Arrete 54 Alternat RD104 ac 21.05
Arrêté - Arrete 49. Alternat RD152 Buteaaux SAUR
Arrêté - Arrete 21 2025 Circulation alternat route Malesherbes FB TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 21 2025 Circulation alternat route Malesherbes FB TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Circulation en alternat manuel RD152
“. ARRETE REGLEMENTAIRE N°21 - 2025
& ARRÊTÉ AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION EN ALTERNAT POUR
TRAVAUX SUR RD152 (ROUTE DE MALESHERBES) PR 50+0910, HORS AGGLOMÉRATION.
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de
stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 06 mai 2025 par l’entreprise FB-TP sis à Provins (77), Tél 09.72.09.91.19, afin de procéder à la réparation d'un point de blocage sur un fourreau existant en pleine terre sur la route de
Malesherbes (RD152), hors agglomération,
VU l'autorisation de voirie n° DR-PV-2025-01013 en date du 10.04.2025 délivrée par l'ARD Moret-Veneux et valable jusqu'au
10/07/2025,
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise FB-TP, il y a lieu de restreindre la circulation
à une voie à l'aide d'un alternat manuel, par panneaux K.10, sur la route de Malesherbes, (RD152), hors agglomération, au PR 50+0910, pendant la période du lundi 19/05/2025 à 08h00 au vendredi 20/06/2025 à 18h00 CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de Malesherbes (RD152), hors agglomération, au droit de
l'avancement du chantier,
CONSIDÉRANT le dossier technique remis par l'entreprise FP-TP,
ARRETE
Article 1
Au cours de la période du lundi 19/05/2025 à 08h00 au vendredi 20/06/2025 à 18h00, la circulation sur la Route Départementale n°152, hors l'agglomération de la commune de La Chapelle-la-Reine (77), dite route de Malesherbes, PR 50+0910, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat manuel par panneaux de type K10, conformément au schéma 4-05 du manuel de chef de chantier pour voirie urbaine, afin de permettre le déroulement des travaux pour la réparation d'un point de blocage sur un fourreau existant en pleine terre
Article 2
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :
e défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour pour les véhicules d'urgence et de secours,
e interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation, e limitation de la vitesse à 30 km/h,
Article 3
Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire.
Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins
ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
Article 4
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé, si nécessaire. mise en place d'un alternat par panneaux K10 comme stipulé en article 1.
la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.
les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux.
L'accès aux riverains sera privilégié et autorisé. PES
UN
ES
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr
1! peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 6
Arrêté n°21 - 2025 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2 Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à:
le pétitionnaire (entreprise FB-TP)
Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE
Le responsable des services techniques
Smictom
Transdev
Les Cars Bleus
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 19/05/2025
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Arrêté n°21 - 2025 - Ville de La Chapelle-la-Reine 2/2