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Arrêté - 207 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 207 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aire me Lys
Arrêté municipal n°2024-207-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
KKKX *
OBJET : Travaux de déménagement
Boulevard Foch, N°8 - VERRIELE Marc
Interdiction de stationner sur 2 emplacements face au N°8
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée le lundi 16 mai 2024 par l’entreprise BLANQUART déménagements pour
effectuer les travaux cités en objet, boulevard Foch à AIRE SUR LA LYS.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité de la ou les
personnes chargées de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement
selon les dispositions suivantes :
+ ARRETE **
Article 1. - Le stationnement sera interdit sur deux emplacements face aux N°8 boulevard Foch afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
Du 18 au 20 juin 2024. Article 2. - Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées aux usagers par la pose de barrières installées par l'entreprise BLANQUART déménagements, 24 heures avant.
Article 3.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Article 4. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans
les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à l'entreprise BLANQUART déménagements