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Arrêté - 22 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aire A Lys
Arrêté municipal N°2024-22-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
HR RIRE AR *kX * x x
OBJET : Raccordement électrique entre le coffret existant et le celui à implanter
TRANCHEE EN CHAUSSEE ET ACCOTEMENT
4 RUE DE LA RAMPE
Restriction de circulation et Interdiction de stationner
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
MU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée le 18 janvier 2024 la société RESEELEC, pour effectuer les travaux cités en
objet, RUE DE LA RAMPE à AIRE SUR LA LYS.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
** ARRETE *
Article 1. - La circulation sera temporairement réglementée rue de la Rampe dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable 2 mois à partir du 29 janvier 2024
Durée maximum du chantier : 3 jours dans la période citée ci-dessus.
1 jour de terrassement, 1 jour de raccordement et 1 jour de remise en état de la chaussée et du trottoir. Article 2. - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Interdiction de stationner dans l’emprise des travaux.
- La circulation s’effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 - Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 3. - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
l'Entreprise RESEELEC chargée du chantier selon le schéma C.F. 22 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Article 5.
Un technicien de la commune devra être présent le premier jour des travaux afin de dresser un procès-verbal d'implantation contradictoire avant l'exécution des travaux dans l'emprise du domaine public. Numéro de contact :03.21.12.93.00.
Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité.
Le remblaiement de tranchée sera réalisé avec un matériau auto compactant. Jusqu'à la côte - 4 en trottoir et — 6 en chaussée.
Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité.
Article 6. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à l'entreprise RESEELEC.
SP
fe { 28 janvier 2024 Confp