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Arrêté - 18 DP 02121014S0007 MOUTHIER MICHEL
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 18 DP 02121014S0007 MOUTHIER MICHEL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 14 S0007
date de dépôt : 17 juillet 2014
demandeur : Monsieur MOUTHIER Michel
Commune de Créancey pour : la construction d'un abri de jardin
adresse terrain : 11 Le petit Montot lieu-dit
Hameau de PANTHIER, à Créancey (21320)
ARRÊTÉ
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 17 juillet 2014 par Monsieur MOUTHIER Michel demeurant 11 Le petit Montot lieu-dit Hameau de PANTHIER, Créancey (21320);
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour la construction d’un abri de jardin
* sur un terrain situé 11 Le petit Montot lieu-dit Hameau de PANTHIER, à Créancey (21320) ;
+ pour une surface de plancher créée de 10 m?
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012
Considérant que le terrain concerné par le projet est situé en zone UC du plan local d'urbanisme susvisé
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
L'abri de jardin sera obligatoirement implanté à 7 m minimum de la limite nord (parcelle 48) conformément à l'article UC7 du règlement du plan local d'urbanisme
Fait à Créancey, le 8 KUUET 704 4
le maire
Jocelyn CHAPOTOT