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Procès Verbal - view document.php?id=830
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=830)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
1-Désignation d'un secrétaire de séance : approuvé (désignation de M. Jean-Marie MIZZON) 2-Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 : approuvé
3-Contruction nouvelle résidence rue de la Chapelle – Validation phase APD : pas de délibération
4-Construction nouvelle halle de tennis – Validation phase APD : approuvé 5-Réhabilitation et requalification ancienne halle de tennis – Validation phase APD : pas de délibération
6-Acquisition de terrains ZI du Kickelsberg : pas de délibération
7-Renouvellement de bail « Au 106 chez Amanda » : approuvé
8-Conventionnement projet STATION E-Borne IRVE (Installation de Recharge pour véhicule électrique) : approuvé
9 a)-Réalisation d’emprunt : approuvé
9 b) Renouvellement de ligne de trésorerie : pas de délibération
10-Garantie d’emprunt projet Batigère de création de logements Avenue de Nieppe (ancien presbytère) : approuvé
11-Rapport d’activité 2022 du SMITU : acté
12-Adhésion de la commune de Rochonvillers au SMIVU Fourrière du Jolibois : approuvé 13-Subvention de fonctionnement 2024 aux associations La Pédiatrie Enchantée et Le Souvenir Français : approuvé (montant : 80 € chacune)
14-Subvention d’équipement à l’association Basse-Ham Tennis de table : approuvé pour un montant de 1 040 € pour l’acquisition de 2 tables de compétition et de 10 séparations d’aire de jeux (taux d’aide 40 %)
15-Requalification ancienne halle de tennis : demande de subvention au titre du fonds vert : pas de délibération
16 a) -Personnel communal : suppression et création de poste : approuvé (suppression d’un poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2024 et création d’un poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2024)
16 b) – Personnel communal : modification de poste : approuvé (fixation de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint d’animation à 26 heures 30 à compter du 1er septembre 2024 au lieu de 25 heures 15/semaine)
16 c) – Personnel communal : modification de poste : approuvé ((fixation de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint d’animation à 18 heures 45 à compter du 1er septembre 2024 au lieu de 20 heures 45/semaine)
17-Modification budgétaire et remboursement de retenue de garantie : approuvé
Date de mise en ligne : 29/05/2024
Date d’affichage : 29/05/2024