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Déliberation - DCM 21 2024 Annulation de la Deliberation 56.2023 RELATIVE A LrsquoAMORTISSEMENT [1]
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 21 2024 Annulation de la Deliberation 56.2023 RELATIVE A LrsquoAMORTISSEMENT [1])
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
7-10
---- Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’en 2023, le remplacement et déplacement du poteau incendie a été mandaté sur le budget de l’eau et une délibération a été prise pour fixer la cadence d’amortissement par conseil municipal du 20 septembre 2023.
--- Cette dépense aurait logiquement due être supporté par le BP (une borne incendie n'a aucune vocation à apporter un service d'eau potable aux habitants). Aussi, il est préférable de rebasculer cette dépense au budget général 2024.
--- Sur le budget EAU et au BP les écritures seront les suivantes:
∑ Titre au budget EAU de 6289.63€ au nom de la "commune" avec numéro inventaire : 90008262380811 ∑ Mandat au nom de la commune au 21568 au BP : 21568-2023-POTEAU INCENDIE = 6289.63€
---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :
v APPROUVE les écritures comptables telles que détaillées ci-dessus v ANNULE la délibération 56/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 11 avril 2024 à 18 heures 15 minutes
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire
--- Date de la convocation : 4 avril 2024
Membres présents :
MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WALCZAK Franck.
3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves et WEBER Hélène. 2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : LATIL Yves à DELMAERE Christian et WEBER Hélène à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°21/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 56/2023 RELATIVE À L’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU POTEAU INCENDIE – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240411-2024DCM21-DE