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Déliberation - DCM 2022 54 CONVENTION RELATIVE A Laccueil DES Chiens Errants ou Dangereux tampon
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 54 CONVENTION RELATIVE A Laccueil DES Chiens Errants ou Dangereux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 NOVEMBRE 2022
---- L'an deux mille vingt-deux
Membres en exercice : 15 le 15 novembre 2022 à 18 heures 15 ses senserreennernennnees E le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est OTCAntS à sas réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de BOUT À screens 0 . re . vis
CORÈE 2 nas 11 Monsieur Frédéric ROBERT, Premier Adjoint.
Abstention : 0 --- Date de la convocation : 4 novembre 2022
Membres présents :
MMes & MM. ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN
= La MES | ; LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA DCM N° 54/2 | André, L ; "|
C 5 En 022 Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Helene.
9-1 3 absents excusés: AVINENS René, TURCAN Nicole, SECHEPINE Elisabeth
2 absents: ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : TURCAN Nicoleà DELMAERE Christian.
Secrétaire de séance : LERDA Serge
OBJET : CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA GARDE DES CHIENS ERRANTS OU DANGEREUX AVEC L'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE
--- Monsieur le Premier Adjoint informe les membres du conseil municipal que Monsieur le Maire a reçu un courrier en date du 23 février 2022 par l'Association Canine Sisteronaise pour lui proposer de souscrire à leur prestation de service fourrière pour l'année 2022.
---La convention a pour objet l'accueil des chiens errants et/ou dangereux et l'exploitation d'une fourrière animalière concernant lesdits animaux recueillis sur le territoire de la commune. La cotisation pour l'année 2022 est de 1028,50 euros (calcul base insee 2018 — 605 habitants).
---Le projet de convention a été transmis à chaque conseiller avant la présente séance.
---Monsieur le Premier Adjoint propose que l'assemblée autorise Monsieur le Maire de signer cette convention.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
+ REFUSE de souscrire à la prestation de service fourrière proposée par l'Association Canine Sisteronaise
- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance,
Frédéric ROBERT 7 ET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean
François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 004-210400131-20221115-2022DCM54-DE