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Déliberation - DCM 2019 38 ANNULATION DCM 2018 39
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 38 ANNULATION DCM 2018 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Alpes de Haute Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'AUBIGNOSC
Membres en exercice : 15
Présents :...... 10
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le
ID : 004-210400131-20190612-201938PAYREB-DE
Séance du 12 JUIN 2019
---- L'an deux mille DIX-NEUF
le 12 juin à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 juin 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, WALLON Muriel, LATIL Yves, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck et BERTOU Christel.
4 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à DELMAERE Christian, FAURE Michel à TURCAN Nicole, WALCZAK Franck à René AVINENS et BERTOU Christel à LERDA Serge
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
--- Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°39/2018 en date du 02 juillet 2018 qui prévoyait la cession aux consorts Payrebesse des parcelles jouxtant leur propriété [B N°1806 (pour partie); 1808 (50 m2); 1809 (3 m2); de la parcelle B 1806, aurait été détaché le terrain d'assiette du transformateur EDF et l’abri-bus].
--- Suite à une mauvaise interprétation de l'opération, il ÿ a lieu d'annuler, aujourd'hui ladite délibération et de délibérer à nouveau, ultérieurement, le cas échéant.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE:
° D'ANNULER la délibération n°29/2018 du 02 juillet 2018.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire