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Arrêté - 2023 486 PM Atlanroute parking Quai Riviere travaux de reparation de la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 486 PM Atlanroute parking Quai Riviere travaux de reparation de la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Prançaiss
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Dpartmentaé
&
Zone
compte
tenu
de
la
publication
ie
SAINT
GILLES
:
:
;
Cove
LE
0 5
MAI
2023
@ DO PE
nr
LA
FB/AM N°
2023-486
- ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
parking
quai
Rivière
à
l'occasion
de
travaux
de
réparation
de
chaussée
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
demande
de
la
société
ATLANROUTE
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
parking
quai
Rivière
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
La
réparation
de
chaussée
parking
quai
Rivière
nécessitent
l'occupation
de
la
chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues.
La
circulation
sera
réglementée
par
route
barrée.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au:
droit
du
chantier,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
24
mai
au
jeudi
25
mai
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
een
pétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2
mai
2023
François
BLANCHET
Maire
de
Saint-Gilles
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21