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Lien du pdf (Arrêté - 2023 589 PM Soprema 35 quai Riviere et avenue du Jaunay travaux de reparation de toiture sur la residence Les Berges du Jaunay)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ty
LL
ss
Département
ds &
Dore
SAINT
GILLES
LL
JL
ant
Gill
Ércie-d
De
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE MUNICIPALE
13
MAI
2073
R 0251552955
N°
2023-
589-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
Rivière
et
avenue
du
Jaunay,
à
l'occasion
de
travaux
de
réparation
de
toiture
sur
la
résidence
« Les
Berges
du
Jaunay
»,
réalisés
par Soprema.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2232-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
11
mai
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
Soprema
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,35
quai
Rivière
et
avenue
du
Jaunay,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
réparation
de
toiture
sur
la
résidence
«
Les
Berges
du
Jaunay
»,
réalisés
par
Soprema
dont
le siège
se
situe
au
— 9
rue
Ampère
—
85170
le
poiré
sur
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réparation
de
toiture
sur
la
résidence
«
Les
Berges
du
Jaunay
»au
35
quai
Rivière,
nécessite
un
empiétement
sur
le
trottoir
au
droit
de
la
résidence
et
sur
la
place
de
stationnement
au
droit
du
38
avenue
du
Jaunay
avec
une
nacelle,
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Il convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
une
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
ou
des
barrières
de
chantier
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
sur
le
trottoir
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
les
clients,
les
accès
aux
commerces
devront
rester
libre
et
sans
obstacles.
-
La
place
de
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
38
avenue
du
Jaunay
est
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
les
travaux.
Le
panneau
«
stationnement
gênant
»
devra
être
mis
24
heures
avant
les
travaux,
par
Soprema.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
le
temps
des
travaux.
-
Le
stationnement
du
camion
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
devra
stationner
sur
la
zone
bleue
du
auai
Rivière,
afin
d'éviter
une
aêne
pour
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
des
vélos,
au
niveau
du
airatoire
du
Pont
de
l'Ecluse.
L'arrêté
de
police
de
circulation
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
26
mai
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 84.
anai
de
la
Rénublionie
- CS
80499
- RGRNA
StGillas-Croix-de-Via
Caday
- Télénhone
: N9
81
66
70
70.
Télérania
: N9
81
A
A9
91 Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr, L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Serviées
Téchniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
Âine ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 22
mai
2023.
François Blañchèt