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Conseil Municipal - pv1 20 01 2014
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Violès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pv1 20 01 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU LUNDI 20 JANVIER 2014 A 18 H 00
Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, MARIE René, GINGLINGER Ghislaine, FESSAI Claude, BARBAUD Mary-Line, BEYNET Clovis, COMBE Philippe, GAP Claude, GOURLOT Florence, GRANGEON Robin GUICHERD Alain, GUIGUE François, SOUMILLE Bernard.
Absents représentés : REY Nathalie ayant donné procuration à FESSAI Claude, DISY Dominique ayant donné procuration à GINGLINGER Ghislaine.
Absents : COURBET Patrice, FOURCAUD-GAMBA Sophie.
PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :
- Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2013,
- Projet de délibération portant approbation d’une décision budgétaire modificative n° 2, exercice 2013,
- Consultation d’entreprises pour l’entretien arboricole 2014-2017 : état des offres parvenues.
PIECES DEPOSEES SUR LA TABLE :
- Rectificatif du projet de délibération portant approbation d’une décision budgétaire modificative n° 2, exercice 2013.
Il est demandé aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal de la séance en date du 17 décembre 2013.
Il est pris acte qu’aucune observation n’est formulée pour l’ensemble des présents procès- verbaux.
1. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2, EXERCICE 2013 : APPROBATION Il est nécessaire de prendre une dernière décision modificative permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement de l’exercice 2013, notamment pour prendre en compte le montant des dégrèvements fiscaux accordés aux jeunes agriculteurs.
Cette adoption est toujours possible dans le cadre de la « journée complémentaire » de janvier, tant qu’elle intervient avant le 21 janvier.
Il est donc proposé d’adopter une décision modificative n° 2 (cf. projet de décision ci-joint).
Madame le Maire indique qu’une rectification a dû être préparée à la demande du Receveur municipal car les décisions budgétaires modificatives ne prennent pas en compte l’inscription d’opérations d’ordre dites « techniques ». En effet, il s’agit d’une simple écriture comptable qui prend acte de la suppression d’un bien de l’état de l’actif (exemples : hors usage, démolition, vol...), à l’occurrence ici une barrière détériorée entièrement à la suite d’un accident de la circulation.
La décision ne va donc concerner que le chapitre 014 - « Atténuation de charges », en raison de l’augmentation de la part communale relative au dégrèvement des jeunes agriculteurs et au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunale et Communale (FPIC). Il est rappelé que le FPIC constitue la contribution au sein d’un EPCI des communes dites « riches » destinée à alimenter un fonds de reversement à des communes plus défavorisées. Il s’élève cette année à 5 444 €, soit 206 € de plus que prévu en début d’année. Le montant du virement, soit 800 €, correspond lui à la différence enregistrée sur le seul chapitre. Il est prélevé sur le crédit figurait au budget au compte des « dépenses imprévues », soit 8 144 €. Elle communique par ailleurs aux membres de l’Assemblée la liste des jeunes agriculteurs concernés sollicitée auprès des services des impôts fonciers. Elle rappelle que la décision de dégrèvement concerne 50 % de la part communale de la taxe sur le foncier non bâti et qu’elle est accordée durant 2 années.
La présente décision budgétaire modificative n° 2 de l’exercice 2013 est approuvée à l’unanimité.
2. CONSULTATION POUR LA GESTION ARBORICOLE 2014-2017 : CHOIX DE L’ENTREPRISE Le contrat de gestion arboricole étant arrivé à son terme, il a été procédé à une consultation de prestataires spécialisés aux fins de l’établissement d’un devis.
Il sera proposé de retenir l’offre jugée économiquement la plus satisfaisante (cf. état des offres ci-annexé).
Madame le Maire précise que cinq entreprises locales spécialisées ont été contactées et qu’une seule d’entre elles a présenté un devis.
Il s’agit de l’entreprise Vaucluse Elagage, déjà titulaire des précédents contrats. Le prix a été quasiment maintenu par rapport à celui fixé pour la saison précédente, soit 19 263 € HT pour l’ensemble de la période. Le détail des prestations se trouve au verso du tableau de l’état récapitulatif des offres parvenues en mairie.
Elle ajoute qu’un candidat a remis en cause par courriel les moyens humains et de protection des chantiers du prestataire retenu la dernière fois. Cependant, malgré plusieurs relances de la part de la mairie, il n’a pas souhaité présenter d’offre.
François GUIGUE demande pourquoi les platanes situés aux Bourgades n’ont pas été taillés depuis 30 ans.
Madame le Maire lui retourne la question : pour ce mandat, il se peut qu’ils n’aient pas été taillés, mais pour ce qui est de faits plus lointains, elle ne peut pas répondre pour les élus alors en place...
Nonobstant ces considérations, après avoir consulté le mémoire technique du candidat en lice, notamment le planning proposé, qui se situe dans la continuité du précédent, les élus prennent acte que le critère du prix ne peut être contesté, identique à celui présenté il y a plus de quatre ans, et que les prestations de l’entreprise ne l’ont pas été non plus.
Cependant, Jacquie MENU pense qu’il sera nécessaire de décaler le présent planning afin de terminer le travail d’élagage exceptionnel engagé en 2013 sur la route d’Orange, et réaliser la route d’Avignon qui n’a pu être traitée, dont acte...
La présente offre de l’entreprise Vaucluse Elagage, avec une légère modification du planning, est donc retenue à l’unanimité.
3. COMMUNICATIONS DIVERSES
Communications de Marie-José AUNAVE :
Comme la Municipalité l’avait indiqué lors du dernier Conseil Municipal dans le cadre de la question concernant la vente d’un bien jouxtant l’école maternelle, appartenant aux consorts PELLET, les propriétaires ont bien été reçus en mairie. Ceux-ci estiment que le prix proposé 10 % en dessous de l’évaluation des Domaines de leur bien constituait leur dernier prix, qu’ils n’accepteraient pas un prix plus bas. L’avis du Juge de l’expropriation a donc été sollicité lequel pourra intervenir qu’après après une visite des lieux en présence des parties, celle-ci devant intervenir très prochainement, précisément le 20 février...
La mairie aura l’occasion de mettre en avant les contraintes et les servitudes relevées, ou appréhendées. Compte tenu des ces éléments supplémentaires, il serait souhaitable de demander une nouvelle estimation.
Communications de Jacquie MENU :
Les travaux de réhabilitation des réseaux rue des Barrys et de l’Ecluse sont en voie d’être achevés. Il reste à terminer l’enfouissement des réseaux électriques. Il a été convenu de regoudronner en enrobé la totalité de la voirie concernée par les travaux avec la participation des gestionnaires des réseaux réhabilités.
Un devis a été demandé à l’entreprise EIFFAGE lequel s’élève à 29 905 € HT €. Les participations sont les suivantes :
- RAO : 5 720 €
- CCAOP : 3 560 €
- TRENTO : 4 600 €
Soit au total 13 880 € et une charge nette pour la commune de 16 025 €, représentant quasiment la moitié, ce qui est jugé intéressant compte tenu du résultat qui sera obtenu (décaissement, remise à la côte des regards, goudronnage en enrobé...).
Par ailleurs, concernant les réseaux de la route du Plan de Dieu, ils sont en voie d’être enfin terminés après de très nombreuses relances de l’entreprise TRENTO. Il a appréciable de savoir que de nombreux câbles électriques vont être retirés.
Clovis BEYNET pense qu’ils ne retireront pas les câbles électriques car les liaisons ne seront établies que plus tard.
C’est pourtant ce qui a été dit par l’entreprise et le SIER, précisent Jacquie MENU et René MARIE.
Enfin, le raccordement au transformateur de la Sousto du réseau électrique nouvellement installé route du Plan de Dieu, doit être réalisé très prochainement. La route d’Orange devrait être momentanément coupée à cette occasion, une coordination des travaux d’élagage étant également évoquée...
L’ordre du présent jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.
Fait à Violès le 28 janvier 2014.
Le Maire,
Marie-José AUNAVE.