Conseil Municipal - pv1 26 02 2018

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Conseil Municipal - pv1 26 02 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv1 26 02 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 26 FEVRIER 2018 A 18 H 00,

SOUS LA PRESIDENCE DE MARIE-JOSE AUNAVE, MAIRE

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DENIS Elad, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, GUICHERD Alain, MARIE René, MORE Colette, YVOZ Alain.

Absentes : ALFF Lalka, BARBAUD Mary-Line, DISY Dominique, GASTAUD Héloïse.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2018, - EPCI : rapport annuel du service commune des autorisations du droits des sols établi par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) pour l’année 2017 (le document complet, version papier ou dématérialisée a été mis à disposition des élus),

- FONCIER : Plan de déclassement et régularisation de la propriété indivision GOUBERT, parcelle AN 123,

- ANIMAUX : projet d’avenant n° 6 de la convention concernant les animaux errants capturés et leur hébergement à la fourrière départementale de la SPA vauclusienne,

- PERSONNEL : projet de convention-cadre de formation pour l’année 2018,

En préambule, Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, avant d’ouvrir la séance, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation d’inscrire à l’ordre du présent jour la question supplémentaire suivante :

« URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE AN N° 71, LIEU-DIT LE VILLAGE ».

Il est demandé ensuite aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 4 décembre 2017.

Le présent procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIENNE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC

Par décision du 12 décembre 2017, le Conseil a approuvé une modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusienne (SEV) visant la possibilité d’exercer la compétence optionnelle « Eclairage public ».

Comme convenu à cette occasion, il est proposé aujourd’hui de retenir l’option A de la compétence « Exploitation des installations et réseaux d’éclairage » qui consiste à maintenir le dispositif actuel de la mission exercée par le syndicat dans le cadre de cette compétence.Madame le Maire rappelle que depuis 2014, il a été approuvé de multiples modifications des statuts. Récemment, le SEV a accueilli les communes de Grillon, Richerenches et Visan.

La commune a déjà délibéré sur la question de la compétence optionnelle de l’éclairage public, la CCAOP ayant la compétence électrification rurale. Ce soir, il est proposé de retenir l’option A qui correspondant à la compétence déjà exercée implicitement par le SEV lorsqu’il réalise des travaux de renforcement.

La présente option de gestion de l’éclairage public est approuvée à l’unanimité.

Jacquie MENU, à titre d’information, précise que les travaux en cours à la rue du Moulin vont être réceptionnés. A cette occasion, la mairie a été invitée à effectuer une demande de remplacement des globes jugés non conformes ; laquelle a été adressée au syndicat. Elle comprend les lotissements privés puisque les consommations sont prises en charge par la commune.

Une enveloppe serait disponible pour ce type d’opération de remplacement mais Violès en compte 38 sur l’ensemble de l’agglomération…

Alain GUICHERD demande s’il a été posé des ampoules à leds sur la rue du Moulin.

Jacquie MENU indique que le syndicat ne peut pas prendre en charge le surcoût, le retour sur investissement bénéficierait qu’à la commune… En revanche, le lotisseur privé du Clos Bel Air a décidé d’installer l’éclairage public avec des ampoules à leds, sachant que c’est la commune qui prend en charge les consommations…

2. EPCI : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DU SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport annuel 2017 du service des autorisations du droit des sols établi par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) de Camaret 84, service auquel adhère la commune de Violès (cf. Extrait du présent rapport ci-annexé - le document complet est disponible en mairie sous format papier ou dématérialisé).

Madame le Maire précise que ce service fonctionne bien. Violès a confié l’instruction des permis de construire, des permis d’aménager et les certificats d’urbanisme (CU) opérationnels mais continue l’instruction des demandes qui ne nécessitent pas de permis, comme les déclarations préalables ou les CU informatifs.

Il est rappelé que seules les communes d’Uchaux et de Piolenc n’adhèrent pas au dispositif.

Le service est entièrement à la charge de la CCAOP, notamment le coût salarial, alors qu’avant, c’était l’Etat qui assurait ce service avec les DDE, et c’était gratuit…

Le Conseil confirme à l’unanimité s’être fait présenté le présent rapport annuel 2017.3. FONCIER : REGULARISATION CADASTRALE AU LIEU-DIT LE VILLAGE, PROPRIETE DES CONSORTS BARRIER, GOUBERT ET BRUSSET, SITUEE IMPASSE DU CHATEAU, PARCELLE AM N° 123

Dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée section AM n°123, au lieu-dit le Village, le cabinet de géomètres experts Stéphane COURBI d’Orange, a été saisi d’une demande de régularisation des limites de ce bien appartenant aux consorts BARRIER, GOUBERT et BRUSSET.

Les requérants paraissent fondés à réclamer cette rectification cadastrale notamment en vertu d’un acte de propriété établi le 22 novembre 1965 par lequel Raymond DEVINE cède ce bien à Raoul GOUBERT. Ce document indique clairement que la superficie de la propriété est de 3 ares 14 centiares et qu’elle comprend au sud une petite cour et une servitude de droit de passage profitant au midi de la dite cour au confront situé à l’Est. Par ailleurs, il faut retenir que d’autres éléments convergent en faveur de la nécessité de procéder à cette régularisation.

Le Conseil est donc invité à approuver et à autoriser le Maire à signer le nouveau document de régularisation cadastrale comprenant deux nouvelles parcelles AM n° 175 et 176 rattachées à la parcelle initiale n° 123 (cf. document de classement et régularisation cadastrale ci-annexé).

Madame le Maire rappelle que la DIA qui avait déjà été votée portait sur la seule parcelle n°123, c’est-à-dire en l’état de sa situation cadastrale antérieure. Il s’agissait en fait d’une erreur du tracé de cette parcelle au cadastre. Il est vrai que toute voie urbaine constitue obligatoirement un élément du domaine public, la commune n’ayant pas à prouver que l’emprise lui appartient. Mais ici, les preuves fournies ne paraissent pas contestables…

La Mairie a donc rencontré le géomètre en présence des propriétaires et du riverain qui bénéficie de la servitude de passage, afin de lever toute ambiguïté sur la requête des propriétaires et quant au maintien des dispositions favorables au riverain concerné. D’ailleurs, la parcelle n° 176 est spécialement classée non aedificandi et nul ne peut stationner.

La situation ne changera rien à l’usage public qui était fait jusqu’à présent de cette placette et la circulation en direction de la voie rurale qui relie l’impasse du Château à celle des Jardins est préservée.

La commune a obtenu par ailleurs que le tracé soit assez décalé pour permettre une rotation suffisante pour le passage des véhicules utiles à l’entretien de la voie publique.

La présente régularisation cadastrale est donc approuvée à l’unanimité.

4. ANIMAUX : APPROBATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION CONCERNANT LES ANIMAUX ERRANTS CAPTURES ET LEUR HEBERGEMENT EN LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE AMENAGEE PAR LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE

La Société Protectrice des Animaux Vauclusienne (SPA), refuge de L'Isle sur la Sorgue (84) propose la passation d’un avenant n° 6 à la convention établie en 1984 conclue avec la commune pour la capture des animaux errants et leur hébergement.Celui-ci actualise le montant de la participation communale à 0,73 € par habitant, soit une participation annuelle de 1 522,02 € (cf. projet d’avenant ci-annexé).

Madame le Maire indique que l’association rencontre des difficultés financières, en raison notamment de l’importance des frais élevés qu’elle est obligée d’engager pour assurer dignement ce service. De plus, on ne voit pas comment la commune ferait sans le service rendu par la SPA.

Le présent avenant n° 6 est approuvé à l’unanimité.

5. PERSONNEL : APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2018 POUR DES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES HORS COTISATION ANNUELLE ORGANISEES PAR LE CNFPT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL Comme chaque année, le CNFPT souhaite formaliser par une convention cadre de partenariat le financement des actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation annuelle des communes, proposées au titre de l’année 2018, C’est un document indispensable et préalable à la validation du suivi par les agents des formations complémentaires payantes ne rentrant pas le cadre du dispositif de base. Il n’engage nullement la commune qui reste libre de solliciter ces formations ou pas pour ses agents (cf. Projet de convention cadre de partenariat 2018 ci- annexé).

Madame le Maire rappelle que la commune participe à ce partenariat avec le CNFPT.

La présente convention est approuvée à l’unanimité.

6. URBANISME : DECISIONS CORRELATIVES AU LOTISSEMENT « CLOS BEL AIR », RELATIVES AUX DIFFERENTES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT DES PARCELLES AX N° 132 ET 144, 135 ET 147, 136 ET 148, 138 ET 149, 140 ET 151, 153, 154, 155, 157, 158, 159, ET 162, LIEU- DIT BEL AIR

Le Conseil doit se prononcer sur de récentes déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

- DIA des 12, 15, 16 et 17 février 2018 : divers lots du lotissement « Clos Bel Air », propriété FONCIER CONSEIL, parcelles cadastrées section AX, n° 132 et 144, 135 et 147, 136 et 148, 138 et 149, 140 et 151, 153, 154, 155, 157, 158, 159, et 162, lieu-dit Bel Air, route d’Orange.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de 12 lots du lotissement du Clos Bel Air. A ce titre, ces ventes auraient pu bénéficier d’une exonération du droit de préemption urbain durant une période de 4 années.

Les prochaines DIA qui seront déposées feront l’objet d’une transmission informelle à la commission d’Urbanisme pour réduire les délais de réponse.

Elle ajoute que la surface moyenne des lots est de 350 m², ce qui correspond à la volonté de densifier les espaces urbanisés.

Elad DENIS demande si la largeur de 6 m de la voie cédée au Nord pour la voie verte est suffisante, dans l’ancien POS, elle était de 8 m.Florence GOURLOT répond par l’affirmative : 4 m de large auraient même suffit pour une voie piétonne, après, il est nécessaire d’entretenir. Par ailleurs, la largeur de cette parcelle n’est pas régulière sur toute la longueur.

Ce lot a été négocié à l’euro symbolique pour une voie verte seulement. La voie centrale coupe le lotissement en deux en prévision justement d’une jonction avec le secteur urbanisable au nord. Par ailleurs, d’autres voies, si nécessaire à l’avenir, pourront se greffer sur le chemin du domaine Bel Air qui est communal.

Le Conseil, à l’unanimité, confirme, dans le cadre de la présente vente, ne pas vouloir exercer son droit de préemption urbain.

7. URBANISME : DECISION CORRELATIVE AU LOTISSEMENT « CLOS BEL AIR », RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AX N° 142,137, 174, 165, 171, 173, 172, 170, 168, 166, 175 ET 167, LIEU-DIT BEL AIR

Le Conseil doit se prononcer sur de récentes déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens constituant, suivants :

- DIA du 19 février 2018 : divers lots du lotissement « Clos Bel Air », propriété FONCIER CONSEIL, parcelles cadastrées section AX, n° 142, 137, 174, 165, 171, 173, 172, 170, 168, 166, 175 et 167, lieu-dit Bel Air, route d’Orange.

Madame le Maire explique qu’il s’agit ici des parcelles constituant les parties communes du lotissement (voirie, espaces verts, parking, bassin de rétention) aujourd’hui transmises à l’association syndicale du lotissement créée le même jour à cette fin. Celles-ci seront transférées en fin de réalisation et sous réserve de leur conformité.

Au début, il devait n’y avoir que la voie centrale traversant pour préserver l’avenir et l’ouverture d’une future zone à urbaniser au Nord mais le deal est de tout accepter. La commune n’a pas de réel choix…

Le Conseil, à l’unanimité, confirme également, dans le cadre de la présente vente, ne pas vouloir exercer son droit de préemption urbain.

8. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT DES PARCELLES AM N° 16, LIEU-DIT LE VILLAGE

Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA du 13 février 2018 : parcelle cadastrée section AM, n° 16, lieu-dit le Village, rue de la République.

Madame le Maire rappelle qu’un emplacement réservé (n° 14) avait été prescrit dans le PLU en vue du raccordement piétonnier du cours Rigot et du sentier de l’Ecluse. Le terrain avait été cédé précédemment sans que la commune puisse faire négocier la rétrocession de cette réserve. Mais le permis de construire qui avait été subséquemment délivré a fait l’objet d’un contentieux qui a abouti au final à la revente de ce bien au requérant ayant exercé le recours.

C’est dans ce cadre qu’une division au profit de la commune a été effectuée, laquelledevra aboutir par une cession à l’euro symbolique.

Dans cette affaire, il a fallu intervenir au plus vite afin de ne pas perdre le bénéficie de ce cheminement piétonnier.

Aussi, le Conseil, à l’unanimité, confirme, ne pas vouloir exercer son droit de préemption urbain dans le cadre de cette vente.

9. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT DES PARCELLES AN N° 71, LIEU-DIT LE VILLAGE

Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA du 23 février 2018 : parcelle cadastrée section An, n° 71, lieu-dit le Village, avenue du Stade.

Le Conseil, à l’unanimité, confirme, dans le cadre de la présente vente, ne pas vouloir exercer son droit de préemption urbain.

Par ailleurs, en ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants :

- Vente du 8 décembre 2017 : LORENTZ Vincent, parcelle AR n°54, chemin de Malijay.

- Vente du 19 décembre 2017 : GAILLARD Nicole, parcelle AK n° 124, route de Vaison,

COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications de Marie-José AUNAVE :

Le débat d’orientation budgétaire de la CCAOP a permis de constater un résultat excédentaire, pas de recours à l’emprunt, mais création de la taxe GEMAPI et de Séjour.

N’exerçant pas toutes les compétences prévues par les textes, la CCAOP perçoit une DGF non bonifiée ; le PFIC devrait être stabilisé ; tous les terrains de la ZAE Saint Antoine ont été vendus (reste à encaisser le dernier lot cédé, l’îlot central). Les contrats concernant les déchets ont été renouvelés. L’installation des colonnes enterrées a soulevé beaucoup de difficultés et des plaintes d’usagers et/ou des riverains. Il est également difficile de trouver des terrains disponibles. Il faut savoir que 70 % du coût d’installation a été affecté au doublement des colonnes. A ce sujet, la commune a appris qu’un projet d’installation est cependant envisagé au niveau du camping des Favards, ce qui conduit à s’inquiéter de l’obligation ou non qui sera faite aux usagers du secteur d’y déposer leurs déchets. D’ailleurs, Madame le Maire souligne que ce ne doit pas être un privé qui impose son choix. Une réunion organisée par la CCAOP sous l’égide du Département qui s’investit principalement dans le dossier de déploiement de la fibre optique, a permis à la mairie d’être tenu informée que la mise en service de ces équipements est envisagée courant 2022. Il en coûtera une participation financière globale de près de 2 M€…

Le renouvellement des contrats de location des copieurs (mairie et école élémentaire), a été accepté dans des conditions financières plus favorables pour la commune (économie globale annuelle de 806 €), et avec fourniture de matérielsneufs. Le nouveau contrat regroupe la mise à disposition du matériel, la maintenance et la location.

Malgré la mobilisation de la mairie lorsqu’elle l’a appris, la fermeture d’une classe à l’école élémentaire a été confirmée pour la prochaine rentrée scolaire.

Il est donné le compte rendu de la visite en mairie du Sous-Préfet de Carpentras et de l’avancement des dossiers qui préoccupent la commune : urbanisme (construction illégale en zone rouge de PPRi), feu d’artifice, la carte intercommunale…

La présidente de l’association Tiers-Temps en charge de la gestion de la Bibliothèque a démissionné. Une assemblée générale prévue début avril permettra la désignation de son remplaçant…

La commission municipale des Finances se réunira le 21 mars prochain à 16h00 pour étudier le projet de budget 2018 comprenant les résultats du Compte administratif 2017, le Conseil Municipal se réunira certainement le lundi 9 avril pour le voter.

L’assemblée générale du Crédit Agricole qui a eu lieu à la salle des fêtes de Violès a permis à la Municipalité (dans des conditions cependant difficiles) de rappeler son mécontentement eu égard notamment à la suppression du distributeur de billets...

Communications de Jacquie MENU :

Le contrat d’entretien des platanes se termine cette année. Il est envisagé de le renouveler pour 2019. Un dossier va être établi en vue de la consultation d’entreprises spécialisées.

Egalement, le marché à bon de commande pour l’entretien annuel de la voirie communale doit être renouvelé après une consultation d’entreprises spécialisées. Le Conseil Départemental sera sollicité dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage DACT84 (consultation d’entreprises et suivi et réception des travaux).

Les travaux du syndicat du SEV, rue du Moulin, sont en voie d’être achevés et la bascule s’effectuera le 23 mars prochain.

La mairie est invitée aux réunions de chantier des travaux d’aménagement du lotissement Clos Bel Air, route d’Orange, tous les vendredis.

La CCAOP a décidé de leur appliquer de nouvelles dispositions de la taxe de raccordement à l’égout estimée à 16 000 €, alors que la date d’autorisation de lotir est antérieure à la date de décision…

Communications d’Henri COPIER :

La recherche de médecins pour le cabinet médical de Violès se poursuit… Un docteur roumain avait été contacté, mais devant les difficultés rencontrées, elle a jeté l’éponge…Dans le même ordre d’idée, un ostéopathe recherchant un local pour s’installer a réalisé une étude de marché.

La présidente de l’association la MAM aux Trésors a fait part de ses difficultés financières et recherche sur Violès un nouveau local qui coûterait moins cher en location.

Le local a été trouvé mais en cours de mise en conformité, notamment d’accessibilité.

La cotisation au RAM de Camaret augmentera de 125 € en 2018.

Communications de Martine TESSIEUX :

Spectacle sur mesure à l’église avec « Ley Ménestriés », le 18 mars prochain.

D’autres programmations seront annoncées ultérieurement…

Communications de Sylvie COCQUELET :

La cotisation au CLIC 2018 passera de 10 à 15 €.

Il a été constaté un réel problème de stationnement le soir dans le centre ancien avec les perspectives de difficultés que pourraient rencontrer les pompiers en cas d’interventions…

Madame le Maire pense qu’il faudra rouvrir le projet de sens unique, en priorisant les côtés favorable au stationnement en fonction des lieux…

Certains soulignent le manque de civisme, d’autres pensent qu’il faudra proposer des solutions de stationnement supplémentaires et favorables, mais les solutions sont rares…

Communications de Gilles BARROT :

Les pigeons sévissent encore au niveau de la porte principale de l’église.

La peinture du portail d’entrée du cimetière nécessite d’être rénovée.

Jacquie MENU indique qu’il sera nécessaire de réaliser un décapage par technique de sablage.

L’ordre du présent jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.