Déliberation - a1402048

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Déliberation - a1402048 Document publié le Vendredi 14 juin 2013 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1402048)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Démocratie, Guerre en Ukraine, 48 - Motion présentée par les groupes Parti Socialiste,

Europe Ecologie Les Verts, Alternatifs, Parti Communiste et Société Civile

«M. LE MAIRE : Avant de passer à la motion, je voudrais ce soir remercier encore une fois l’ensemble des élus, tous les élus qui ont travaillé. Pour certains ici c’est leur dernier Conseil Municipal. Je peux concevoir qu’il y ait une part de tristesse, de mélancolie, en tout cas qu’ils partent avec la satisfaction du devoir accompli. Je souhaite, en ce qui me concerne, que le débat dans les semaines qui viennent reste un débat à la hauteur de l’enjeu et que ce soit vraiment un débat de qualité. C’est vraiment quelque chose d’important auquel je tiens particulièrement. Donc merci à toutes et à tous, Majorité comme Opposition pour ce que vous avez donné. Et je voudrais aussi remercier les services car les élus ne sont rien sans les services. Jean-François GIRARD a dit que quelquefois les élus étaient pénibles, c’est certainement vrai, c’est même vrai, donc merci à vous toutes et à vous tous car c’est important pour les élus de pouvoir compter sur des services de votre qualité, sur des femmes et des hommes comme vous, c’est même indispensable. Voilà ce que je voulais dire par rapport à cela.

Maintenant il y a une motion présentée par les Groupes PS, EELV, Alternatifs, PC et Société Civile. Qui la présente ? C’est Abdel.

M. Abdel GHEZALI : «Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union Européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission Européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.

Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient «harmonisées» en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels.

Avec cet accord, l’agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées «déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires». Cette libéralisation réglementaire ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible...

La Ville de Besançon serait impactée directement si ce traité était signé ; il sera alors en effet très compliqué d’imposer du 100 % de nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau, et la production d’énergie car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

Les élus de la Ville de Besançon réunis en conseil municipal demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :

- La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

- L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

- L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations».

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-409

20 février 2014M. Pascal BONNET : Avant d’intervenir sur ce point, je voulais dire que je partage votre préoccupation sur la qualité de la campagne et de l’ambiance à Besançon. Je partage aussi vos remerciements envers les services de la Ville. Et puis très rapidement aussi après l’intervention de notre chirurgien-poète, -ils ne sont pas tous poètes, j’en ai connu beaucoup- je voudrais dire que si l’on n’a pas le soleil et la mer, on a eu le Roi Soleil et Vauban et on a eu la mère de Victor Hugo qui a eu l’idée géniale de passer quelques jours ici qui étaient les jours qu’il fallait.

Pour ce qui est de la motion, nous ne prendrons pas part au vote. On partage ce souci d’avoir un commerce libre mais régulé mais, comme le dit Jean ROSSELOT on n’est pas à l’OMC ici. On constate que vous n’êtes pas certains de la volonté forte du Gouvernement que vous soutenez donc on vous laisse faire pression sur votre Gouvernement, on ne prendra pas part au vote.

M. LE MAIRE : A part ceux qui ne prennent pas part au vote, est-ce qu’il y a des oppositions ? Je n’en vois pas, le texte est adopté. Merci.

Il y a comme habituellement un petit casse-croûte, merci de votre participation et au 4 avril !

J’ai oublié quelque chose : dans sa grande générosité, la Ville vous fait cadeau, pour ceux qui le veulent, des petits chevalets. Moi je n’en ai pas donc je suis obligé de revenir !».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (8 élus ne prenant pas part au vote), a adopté la motion présentée par les groupes Parti socialiste, Europe Ecologie Les Verts, Parti Communiste, Alternatifs et Société Civile concernant le mandat donné à la Commission Européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

Récépissé préfectoral du 26 février 2014.

2014-410 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 février 2014