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Compte-Rendu - 99AU 069 AU 1 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99AU 069 AU 1 11)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024 CS
L
3
A
Publié
le
5
À
.
ÙU
ID
: 069-200077410-20240524-DEC2024
004-AU
pe)
em
zz
\VALLON
X
T7
V
FRET
Trois villages une
commune
DECISION
N°2024-04
Portant
sur
la
contractualisation
de
l'emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
pour
l'achat
du
local
technique
municipal
Le
Maire,
Pouvoir
Adjudicateur
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-003
en
date
du
26
février
2024
portant
sur
le
projet
d’achat
du
local
rue
Écorcheboeuf
pour
le
futur
Centre
Technique
Municipal,
il a
été
proposé
par
le
Conseil
municipal,
sur
la
proposition
de
la commission
finance
et afin
de
faire
l’acquisition
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM),
de
souscrire
un
emprunt
total
de
600.000
euros.
Pour
ce
faire,
il est
suggéré
de
mandater
le maire
pour
contacter
les
banques
afin
de
souscrire
un
emprunt
de
20
ans
ns
dont
le taux
d'intérêt
ne
devra
pas
dépasser
5%.
Le
Conseil
municipal
a voté
à
l'unanimité
afin
d'autoriser
le
maire
à faire
des
démarches
auprès
des
banques
pour
souscrire
le dit
emprunt
et
donne
délégation
de
pouvoir
au
maire,
pour,
prendre
toute
décision
portant
sur
les démarches
auprès
des
banques.
Aussi,
l'offre
de
prêt
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
répond
favorablement
aux
critères
évoqués
ci-
dessus
et détaillée
ci-après :
Financement
:
Ÿ”
Montant
du
financement
: 600
000
euros
Ÿ”_
Durée
amortissement
:20
ans
Ÿ”_
Amortissement
: Progressif
YŸ”_
Périodicité
: Mensuelle
ou
Trimestrielle
Mise
à disposition
des
fonds
: sous
3 mois
Commission
d'engagement
: 0,10%
du
montant
financé
(prélevée
à la
signature)
Y”_
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/
360 =]
BEAU
&
VALLON Trois villages une commune
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
Durée
20
ans
20
ans
Périodicité
Mensuelle
Trimestrielle
Phase
de
mobilisation
Jusqu'à
3 mois
Jusqu'à
3
mois
Taux
d'intérêt
3,68%
3,68%
Montant
de
l'échéance
constante
3
535,51€
10
628,48€
Coût
total
de
prêt
248
522,40€
250
278,40€
Fait
à
Beauvallon,
le 24
Mai
2024
Le
Maire
Yves
GOUGNE
L
SO
ID
: 069-200077410-20240524-DEC2024
004-AU