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Compte-Rendu - DEC2026003 BF 1 11 Emprunt banque des territoires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEC2026003 BF 1 11 Emprunt banque des territoires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
3l
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BEAU
VALLON Irois villages
une commune
DECtStON N"2026_003
Emprunt BANqUE DES TERRITOIRES
Dans te cadre du projet d'extension de ta maison de santé et de l'aménagement d'un espace périscotaire, [a commune se doit de procéder à un emprunt.
C'est [a raison pour laquetle,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L'2t22-22 permettant au
Maire, par délégation du Conseil municipal, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget ;
La délibération du Conseil municipal n" 2026-022 du 20 avril 2026par laquelle le conseil municipala
délégué au Maire la compétence pour contacter les emprunts nécessaires au financement des investissements inscrits au budget et pour effectuer les opérations correspondantes, dans les limites définies audit budgets.
Considérant que le budget primitif 2026 eï ses annexes prévoyant le recours à un emprunt afin
d'assurer le financement des opérations d'investissement ;
lls,avère que la proposition de la Banque desTerritoires relative à un prêt < Cohésion sociale > indexé
sur le taux du Livret A pourrait être retenue :
Le prêt de 1-.050.000 euros présente les caractéristiques suivantes :
r Taux révisable indexé sur le Livret A + 0,60 % (soit environ 2,tO % à la date de la proposition) ;
o Durée : de 25 à 50 ans;
. Amortissement : constant ou échéances constantes ;
o Périodicité : trimestrielle, semestrielle ou annuelle;
r Préfinancement possible jusqu'à 24 mois ;
o Commission d'instruction : O,06% du montant emprunté.
ll s,agira d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents contractuels relatifs à ce prêt et à en assurer l'exécution si la proposition est retenue considérant que les services attendent
une proposition de la Banque des territoires.
BE
: '.',., -
Fait à Bea
Le Maire
Yves GOUG
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