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Déliberation - L25040112AG Aide amelioration habitat bonification aides ANAH 2 quai Camille Pelletan et 1 bis rue Rouget de lIsle
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25040112AG Aide amelioration habitat bonification aides ANAH 2 quai Camille Pelletan et 1 bis rue Rouget de lIsle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
o5e Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
> Conseil Municipal - Séance du 14 avril
Mairie 2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15 |ABSENTS EXCUSÉS 8 | VOTANTS 20
OBJET : N° L-25-04/01-12 /AG AIDE A L’AMELIORATION DE L'HABITAT — BONIFICATION DES AIDES ANAH ET AIDES COMPLEMENTAIRES 2 QUAI CAMILLE PELLETAN ET 1BIS RUE ROUGET DE L’ISLE
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon- la-Bataille dûment convoqué le 09 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville sous la
présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Saliha EL AMRANI Quentin CHIQUET FERCHAUD, Jean-Pierre DORIAC Valérie
LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Florence JOST donne procuration à Sylvie LAFAGE, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA donne procuration à Jacques BREILLAT, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Nicole CAMPANER donne procuration à Josiane ROCHE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean Luc
BELLEINGUER
Le scrutin a eu lieu, M Fernand ESCALIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2022, validant la convention d’opération
programmée d’amélioration de l'habitat de renouvellement urbain et opération de restauration
immobilière de Castillon-la-Bataille (OPAH-RU OR) ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2022, validant le règlement
d'intervention des aides communales en faveur de l’habitat privé mises en œuvre dans le cadre de
F'OPAH-RU ORI de Castillon-la-Bataille,
Vu le projet de rénovation globale de l’habitat sis 2 quai Camille Pelletan et 1 bis Rouget de L’Isle à Castillon-la-Bataille visant à rénover 2 logements, réalisé par les propriétaires bailleurs Mme
Anne-Marie GALINEAU et M. Vincent GALINEAU ;
Vu la notification d’attribution de subvention Anah en comité local d’amélioration de l'habitat (CLAH) en date du 24 décembre 2024 ;
Considérant que dans le cadre de ses travaux, les propriétaires conservent les qualités . : . | | - . architecturales et patrimoniales de l’immeuble et effectue des rep rise. dodapadosr a AGDE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025
PAGE 1 Considérant que le projet de rénovation globale de l’habitat, dont le coût total s’élève à
199 764,83€ TTC, peut répondre aux aides suivantes :
- Bonification des aides ANAH PB travaux lourd, d’un montant forfaitaire de 500€ par
logement, soit 1 000€ pour les 2 logements concernés ;
- Valorisation patrimoniale et architecturale d’un montant forfaitaire de 1 500€ par logement,
soit 3 000€ pour les 2 logements concernés ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ATTRIBUE une aide forfaitaire globale de 4 000€ au titre de la bonification des aides ANAH PB travaux lourds et de l’aide à la « valorisation patrimoniale et architecturale » à Mme. Anne-Marie GALINEAU et M. Vincent GALINEAU pour les travaux réalisés pour Pimmeuble sis 2 quai Camille Pelletan et 1bis rue Rouget de lIsle ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération ;
CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-préfecture le
Et de sa publication le Le 14 avril 2025 Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250414-L250401 12AG-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025