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Déliberation - L24010108AG Aide amelioration habitat bonication ANAH travaux lourds 24 allee de la Republique
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24010108AG Aide amelioration habitat bonication ANAH travaux lourds 24 allee de la Republique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
0 Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
__ Conseil Municipal - Séance du 8
Mairie janvier 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 20 | ABSENTS EXCUSÉS 03 | VOTANTS 23 OBJET : N° L-24-01/01-08/AG AIDE A L’AMELIORATION DE L'HABITAT — BONIFICATION
DES AIDES ANAH AUX TRAVAUX LOURDS 24 ALLEE DE LA REPUBLIQUE
L’an deux mil vingt-quatre, le huit janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 3 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jean-François LAMOTHE, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Séverine DECROCK, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés : Fernand ESCALIER donne procuration à Christine JOUANNO, Sophie SEIGUE donne procuration à Josiane ROCHE, Jean-Luc BELLEINGUER donne procuration à Patricia COURANJOU.
Le scrutin a eu lieu, Florence JOST a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2022, validant la convention
d'opération programmée d'amélioration de l’habitat de renouvellement urbain et opération de restauration immobilière de Castillon-la-Bataille (OPAH-RU ORD) ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2022, validant le règlement d'intervention des aides communales en faveur de l’habitat privé mises en œuvre dans le cadre de l’'OPAH-RU ORI de Castillon-la-Bataille,
Vu le projet de rénovation de l’immeuble sis 24 allée de la République à Castillon-la-Bataille, réalisé par la SCIC Habitats des Possibles, en vue de créer un habitat partagé dédié aux séniors et prévoyant des créer 9 logements conventionnés ;
Vu la notification d’attribution de subvention Anah en comité local d’amélioration de l’habitat (CLAH) en date du 30 novembre 2023 ;
Considérant que l’indice de dégradation de l’immeuble de 0,66 classe l’immeuble en
dégradation très importante et qualifie les travaux de rénovation en travaux lourds ;
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Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240108-L24010108AG-DE
Mairie de Castillon-la-Bataille Baie de réception preletue: 11012024
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40-33 06 + mairie@eastillonlabataille fr
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal - Séance du 8
janvier 2024
Considérant que le projet de rénovation de l’immeuble, dont le coût s’élève à 1 225 662,9TTC, peut répondre aux aides suivantes :
-__ Bonification des aides ANAH PB Travaux Lourd — LHI pour un montant forfaitaire de 500€ par logement, soit 4 500€ ;
- Prime à l’amélioration des façades, d’un montant forfaitaire de 1 000€ ;
- Création de locaux communs, d’un montant forfaitaire de 1 000€
Il est précisé que, conformément au règlement d’intervention, le bénéficiaire devra faire une demande de versement de subvention auprès de la commune, une fois les travaux terminés et les factures acquittées.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ATTRIBUE une aide forfaitaire globale d’un montant 6 500€ au titre de la bonification des aides ANAH PB Travaux Lourd — LHI, de la « prime à l’amélioration des façades » et de l’aide à la « création de locaux communs » à la SCIC Habitats des Possibles pour les travaux réalisés pour l’immeuble sis 24 allée de la République à Castillon-la-Bataille (33) ; AUTORISE M. le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération ;
CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-préfecture le
Et de sa publication le Le 8 janvier 2024
Le Maire,
Jacques BREILLAT
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Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240108-L24010108AG-DE
Mairie de Castillon-la-Bataille Baie de récepton prélecur : lD12024
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