Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - L25040415AG Aide amelioration habitat bonification
Déliberation - L24010105AG Aide amelioration habitat bonification
Déliberation - L24010106AG Aide amelioration habitat bonification
Déliberation - L25040314AG Aide amelioration habitat bonification
Déliberation - L25040213AG Aide amelioration habitat bonification
Déliberation - L25040112AG Aide amelioration habitat bonification
Déliberation - L25040213AG Aide amelioration habitat bonification
Déliberation - L25040314AG Aide amelioration habitat bonification
Déliberation - L25040112AG Aide amelioration habitat bonification
Déliberation - L24010108AG Aide amelioration habitat bonication A
Déliberation - L25040415AG Aide amelioration habitat bonification aides ANAH 8 rue Vienne Y Vienne
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25040415AG Aide amelioration habitat bonification aides ANAH 8 rue Vienne Y Vienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
v
6e Ville de Castillon-la-Bataille
Li Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataïille _ Conseil Municipal - Séance du 14 avril
Mairie 2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15 | ABSENTS EXCUSÉS 08 | VOTANTS 20
OBJET : N° L-25-04/04-15/AG AIDE A L’AMELIORATION DE L'HABITAT — BONIFICATION DES AIDES ANAH ET AIDES COMPLEMENTAIRES 8 RUE VIENNE Y VIENNE
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon- la-Bataille dûment convoqué le 09 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Saliha EL AMRANI Quentin CHIQUET FERCHAUD, Jean-Pierre DORIAC Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Florence JOST donne procuration à Sylvie LAFAGE, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA donne procuration à Jacques BREILLAT, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Nicole CAMPANER donne procuration à Josiane ROCHE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean Luc BELLEINGUER
Le scrutin a eu lieu, M Fernand ESCALIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2022, validant la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain et opération de restauration immobilière de Castillon-la-Bataille (OPAH-RU OR) ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2022, validant le règlement d’intervention des aides communales en faveur de l’habitat privé mises en œuvre dans le cadre de l'OPAH-RU ORI de Castillon-la-Bataille,
Vu le projet d’amélioration énergétique de l’habitat sis 8 rue Vienne y Vienne à Castillon-la-Bataille visant à rénover 1 logement, réalisé par la propriétaire occupant Mme Mathilde RAIMOND CAGNATO ;
Vu la notification d’attribution de subvention Anah en comité local d’amélioration de l’habitat (CLAH) en date du 20 mars 2024 ;
Considérant que dans le cadre de ses travaux, les propriétaires conservent les qualités architecturales et patrimoniales de l’immeuble et effectue des reprises de façades ;
Considérant que le projet de rénovation globale de l’habitat, dont le coût total s’élève à 23 106.21€ & 1 i : Accusé de ré éfect TTC, peut répondre aux aides suivantes : rene Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025
PAGE 1 - _Bonification des aides ANAH PO amélioration énergétique, d’un montant forfaitaire de
500€ par logement,
- Prime à l’amélioration des façades, d’un montant forfaitaire de 1 000€ par immeuble,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, l'unanimité :
ATTRIBUE une aide forfaitaire globale de 1 500€ au titre de la bonification des aides ANAH PO amélioration énergétique et de la prime à « amélioration des façades » à Mme Mathilde RAIMOND CAGNATO pour les travaux réalisés pour l’immeuble sis 8 rue Vienne y Vienne à Castillon-la-Bataille (33) ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération ;
CHARGE M. le Maire de exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-préfecture le
Et de sa publication le Le 14 avril 2025 Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250414-L25040415AG-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025