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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Villemardy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 06 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Villemardy
Procès-Verbal de réunion
Séance du 06 Décembre 2022
Date de convocation : 02 Décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le six décembre à dix-huit heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal de Villemardy, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de VILLEMARDY, sous la présidence de Monsieur Gilles LEGUEREAU, Maire ; Etaient présents : Mrs LEGUEREAU G., DAVID G, GOUSSEAU, LEGUEREAU J., LEROI, NOYAU, SAVIGNY, TARDIVEAU, Mme DAVID C., lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : M. Cédric TARDIVEAU
ORDRE DU JOUR :
− Délibération concernant le montant des tarifs d’affermage des propriétés de la commune.
− Compte rendu de la mise en place du bus itinérant France Services, transport à la demande ainsi que du dispositif de visioconférence avec le service des impôts. − Organisation de la livraison des colis, des cadeaux pour les enfants et des repas festifs.
− Organisation de l’installation des illuminations prévue le 7 décembre.
− Compte rendu de la réunion concernant le passage du Tour du Loir-et-Cher le jeudi 13 avril 2023 à Villemardy.
− Compte rendu des dernières réunions.
− Questions diverses.
Délibération concernant le montant des tarifs d’affermage des propriétés de la commune (Délibérations 2022-24 et 2022-26).
Pascal Noyau explique que l’augmentation de l’indice fermage pour 2022 est de 3,55 %. Pour rappel, la superficie des chemins de terre communaux inutilisés et sans issue exploités par les agriculteurs est de 93ares18ca. Le montant total de ces locations est de 163,29 €. La superficie des terres louées (dont l’origine est la famille Bailly) est de 53a90ca et le fermage s’élève à 88,29 €.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour appliquer ces tarifs
Compte rendu de la mise en place du bus itinérant France Services, transport à la demande ainsi que du dispositif de visioconférence avec le service des impôts. Le bus itinérant France Services s’installera pour la 1ère fois place de l’église le vendredi 09 décembre de 9h30 à 11h. Daniel Savigny est chargé de l’accueillir. La fréquence de passage de ce service mensuel est indiquée dans les affichettes distribuées dans les boîtes aux lettres le 22 novembre dernier.
Le dispositif de visioconférence avec le service des impôts est désormais opérationnel à la mairie.
Quant au transport à la demande organisé par MOVE, il est également en service.
Organisation de la livraison des colis, des cadeaux pour les enfants et des repas festifs. - Les 30 colis offerts aux personnes âgées de plus de 70 ans vont être distribués le samedi 10 décembre à partir de 11h. Responsables pour Villamoy : Pascal Noyau et pour Villemardy : Séverine Hausseray et Francis Gousseau
- Les 31 cadeaux de Noël destinés aux enfants jusqu’à 10 ans vont être préparés et distribués le mercredi 14 décembre par Carmen David, Séverine Hausseray et Pauline Leroi. - Les 101 repas festifs vont être remis le samedi 17 décembre à partir de 11h. Responsables : Daniel Savigny, Pauline et Pascal Leroi, Francis Gousseau, Cédric Tardiveau, Pascal Noyau et Corinne, Séverine Hausseray, Gilles Leguereau. Rendez-vous à 10h30 à la salle polyvalente. Merci à tous pour votre disponibilité.
Le coût net de ces prestations pour la commune s’élève à 2.750 €.
Organisation de l’installation des illuminations prévue le 7 décembre.
Montage des illuminations le mercredi 07 décembre. Merci à Cédric Tardiveau, Pascal Noyau, Gérard David, Daniel Savigny et Francis Gousseau.
Compte rendu de la réunion concernant le passage du Tour du Loir-et-Cher le jeudi 13 avril 2023 à Villemardy.
Passage du Tour du Loir-et-Cher le jeudi 13 avril 2023 à Villemardy.
L ’étape, longue de 163 kms, partira de Sassay à 12h et l’arrivée est prévue à Selommes, entre le stade de foot et la gendarmerie, vers 15h50. Les coureurs passeront 4 fois la ligne d’arrivée en effectuant 3 fois la boucle Selommes – Villegrimont – Villemardy – Selommes. Les routes seront coupées durant ce temps. Il faudra prévoir des signaleurs et des barrières. L ’organisation précise sera discutée lors d’une prochaine réunion.
Compte rendu des dernières réunions.
A l’occasion de la dernière réunion des maires de l’agglo, le président a indiqué que la loi obligeant les communes à reverser une partie de la taxe d’aménagement qu’elles perçoivent à la communauté d’agglomération a été abolie par le Sénat.
Questions diverses.
* Compte rendu financier des investissements de la commune concernant l’isolation et la rénovation des classes avec installation d’une rampe PMR ainsi que divers travaux extérieurs. La facture totale est de 81.000 € HT. Nous avons bénéficié de plusieurs subventions : DSR (Conseil Départemental) 22.325 €, DETR (Etat) 32.400 € et FACIL (CATV) 10.000 € soit un total de 64.725 €. Le coût net pour la commune est donc de 16.087 €.
* Les frais concernant l’achat du terrain au lieu-dit « Les Perrières » s’élèvent à 228 €. Le montant total de cette opération est donc de 1.700 € + 228 € soit 1.928,00 €. * Pascal Leroi nous a proposé un compte rendu de la visite qu’il a effectuée avec ValDem au centre de traitement et de valorisation des déchets à Blois. Celle-ci concernait également le projet de création d’une nouvelle ligne donc l’objectif est de valoriser au total 95.500 tonnes de déchets par an.
* Une jeune fille prénommée Laura démarre une activité de camion Pizza et souhaite s’implanter à Villemardy le mardi ou le mercredi à partir du mois de mars.
Le conseil municipal donne son accord mais souhaite que le camion s’installe plutôt le mardi place de l’église.
* Le marché de Noël, organisé par l’APE, les enseignantes et les enfants du Syndicat Scolaire, se déroulera le vendredi 9 décembre à partir de 18h30 dans notre salle polyvalente.
Le Maire, Le Secrétaire
Gilles LEGUEREAU Cédric TARDIVEAU