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Arrêté - 21 028 NEUTRE
Déliberation - 2022 020(1)
Arrêté - 22 028
Déliberation - 2022 028
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
TÂe de
= N°2022/028 | DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur : Service Informatique
Objet : Contrat de location et de maintenance d’un photocopieur Toshiba E-Studio 3018A MFP pour l’école Jules FERRY Allée Jules Ferry à Vaujours
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération 2020/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégations d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 06 avril 2021.
VU l'instruction comptable n° 96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée ;
VU le code de la commande publique entré en vigueur au 1% avril 2019 et notamment son article R2123-1,
VU les crédits prévus du budget de l’exercice en cours,
CONSIDÉRANT la nécessité pour les services de la ville de recourir à un prestataire extérieur spécialisé pour l’hébergement des logiciels tels qu’ils sont déterminés dans la proposition commerciale ;
CONSIDÉRANT les termes du contrat tel que proposés par l’'UGAP Direction Ile de France Est sise au 15-17 rue Alfred-Nobel à Champs/Marne 77444 Marne-La-Vallée cédex 2, la location trimestrielle est d’un montant de 111,7425 € H.T. soit 2 145 ;45 € T.T.C. pour une durée de 4 ans, le contrat de maintenance trimestrielle est d’un montant de 52,2744 € H.T. soit 1 003,67 € T.T.C.
CONSIDÉRANT que le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la livraison des copieurs prévus dans un délai de 14 semaines. Ce contrat peut faire l’objet d’un renouvellement annuel par année civile, sans que le délai global du contrat ne puisse excéder 4 ans ;
ARTICLE 1: DECIDE de confier à l’'UGAP le contrat de location et de maintenance d’un
photocopieur Toshiba E-Studio 3018A MFP pour un montant total de 3 149,12 € TTC.
ARTICLE 2 : DIT le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la livraison des copieurs prévus dans un délai de 14 semaines. Ce contrat peut faire l’objet d’un renouvellement annuel par année civile, sans que le délai global du contrat ne puisse
excéder 4 ans.
Mairie de Vaujours
20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220407-2022-028-CC
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Te de
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis
ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de
réponse de l’autorité territoriale.
Fait à Vaujours, le ab MOUTO 2029
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Mairie de Vaujours AY TS
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS 4 ;
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220407-2022-028-CC
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Direction Ile de France Est Devis n°
15-17 rue Alfred-Nobel Champs/Marne du 22 mers eve
77444 Marne-la-Vallée cedex 2 Edité le 22 mars 2022
Validité du 22 mars 2022 au 03 mai 2022
Vos références
du 22 mars 2022 Page 1 sur 3 , L
Code client UGAP : 93074060
Suivi commercial À l'attention de Céline LARDEAU X. PRESSARD Tel : 01-75-73-76-63 Fax: 01-64-73-22-99
Courriel : CLARDEAU@ugap.fr MAIRIE
MOHAMED SABER 20 RUE ALEXANDRE BOUCHER
Courriel : msaber@ugap.fr J 93410 VAUJOURS
Informations complémentaires
Opération globale : 0000221597
k J
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le devis relatif à votre demande enregistrée le 22.03.2022. Bien entendu, nous restons à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions complémentaires. Nous espérons que ces informations vous seront utiles et permettront l'aboutissement de vos projets dans les meilleures conditions.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments dévoués.
Info : à compter de ce jour, l'Ugap a choisi d'afficher les prix bruts unitaires avec 2, 3 ou 4 décimales si nécessaire.
Compte tenu de fortes tensions que rencontrent les industriels sur les approvisionnements en matières premières, nos délais de livraison sont susceptibles d’être allongés. De même certains produits pourront subir des hausses de prix qui seront encadrées. Pour plus d'informations connectez-vous sur ugap.fr, les impacts sont précisés dans les rayons concernés.
Adresse de livraison
ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
ALL JULES FERRY
93410 VAUJOURS
Commentaires
L'usager doit prendre connaissance des Conditions générales de vente (CGV) disponibles sur le site Ugap.fr et des Conditions générales d'exécution (CGE) annexées au présent devis. L'acceptation du présent devis vaut acceptation des CGV et des CGE pleinement et sans réserve.
Devise EUR
Référence À Prix Brut Montant Remise Montant Taux
Poste Descriptif QÉ Unitaire HT BrutHT en% NS Te TVA LC EURE E-STUDI03018A MFP Volet 1
Caractéristiques
Type d'achat Location
Durée de maintenance 4 ans
Bureau localisation MFP .
Contact localisation MFP MR PRESSARD
Tél localisation MFP 0617297137
20 2 840 413 1
Copieur H - e-STUDIO3018A - 2K7/550 - noir et blanc - 30 à 34 ppm multifonction A3 Location -Ref Constr : E- STUDIO3018A
Garantie : 12 mois Couvert par la maintenance
Délai prévisionnel de livraison : 14 semaine(s)
Siège social : 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée cedex 2 - Tel : (0)1 64 73 20 00 - Fax : (0)1 64 73 20 20 - ugap.fr n° B776 056 467 R.C.S Meaux - n° identification TVA FR 51 776 056 467
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220407-2022-028-CC
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Devis n°
du 22 me
Edité le 22 mars 2022
Validité du 22 mars 2022 au 03 mai 2022
Vos références
Lau 22 mars 2022 Page 2 sur 3
Code client UGAP : 93074060
Référence À Prix Brut Montant Remise Montant Taux a. te: Total TTC Ress Descriptif QE Unitaire HT Brut HT en % Net HT TVA
30 2 801 141 1
Eway Gestion de Parc Pour B-C-G-H-I-J-K-L-M-N-0-P-Q-R-S-T-U-V-W-X Location -Ref Constr : EWGDP4
Garantie : 12 mois Couvert par la maintenance
Délai prévisionnel de livraison : 14 semaine(s)
40 2 840 373 1
Finisseur interne agraf. Multipositions 50 F - 2 bacs sortie capacité 600 feuilles Pour G-H-I1-J-S-T-U-V-W Location -Ref Constr : MJ-1042-B
Garantie : 12 mois Couvert par la maintenance
Délai prévisionnel de livraison : 14 semaine(s)
50 2 840 375 1
Unité de perforation 4 trous Pour G-H-I-J-S-T-U-V-W Location -Ref Constr : MJ-601 1F
Garantie : 12 mois Couvert par la maintenance
Délai prévisionnel de livraison : 14 semaine(s)
60 2 840 378 1
Meuble support Pour G-H-1-J-S-T-U-V-W Location -Ref Constr : MH-5005
Garantie : 12 mois Couvert par la maintenance
Délai prévisionnel de livraison : 14 semaine(s)
70 5 599 104 1
Frais d'acheminement pour retraitement DEEE des matériels Toshiba -Ref Constr : ENLEV STD MFP TOSH
Caractéristiques
Modèle MFP TOSH
Numéro de série CGFH15971
E-STUDIO3018A MFP Volet 2
90 873 862 16 111,7425 1 787,88 1 787,88 20,00 2 145,45
Location Trimestrielle
Caractéristiques
Modèle MFP E-STUDIO3018A
100 873 861 16 52,2744 836,39 836,39 20,00 1 003,67
Maintenance Trimestrielle
Caractéristiques
Type copie Noir & Blanc
Période d'intervention 8h-18h lundi au vendredi hjf
Délai d'intervention intervention sous 8 heures
Nombre de copies 23000
Cout copie vente 0,00227
Cout copie supplément. vente 0,00227
Siège social : 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée cedex 2 - Tel: (0}1 64 73 20 00 - Fax : (0)1 64 73 20 20 - ugap.fr n° B776 056 467 R.C.S Meaux - n° identification TVA FR 51 776 056 467
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220407-2022-028-CC
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022 sn Devis n°
du 22 me
Edité le 22 mars 2022
Validité du 22 mars 2022 au 03 mai 2022 ———
Vos références
au 22 mars 2022 Page 3 sur 3 }
Code client UGAP : 93074060
_ Taux TVA | TotalBrutHT | TotslNetHT | Total TVA | TolalTTC î 20,00 2 624,27 2 624,27 524,85 | 3 149,12
Total BrutHT | TotalRemise HT | Total NetHT Total TVA TotalTTC
2 624,27 0,00 2 624,27 524,85 3 149,12
IMPORTANT: Les conditions générales de vente sont disponibles sur notre site ugap.fr
A compter du 15 mars 2022, les commandes de faible montant peuvent supporter des frais forfaitaires de livraison.
Plus d'informations sur :
https://www.ugap.fr/simplifiez-vous-achat/livraison-services_29754.html
u Connectez-vous sur ugap.fr afin de consulter nos offres, réaliser vos devis et vos commandes, consulter les conditions de SAV
n Nouveauté : Accédez à toutes vos factures et avoirs depuis un espace dédié sur ugap.fr.
Ce devis a été établi au regard de la situation financière connue à ce jour.
Siège social : 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée cedex 2 - Tel: (0}1 64 73 20 00 - Fax : (0)1 64 73 20 20 - ugapfr n° B776 056 467 R.C.S Meaux - n° identification TVA FR 51 776 056 467
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220407-2022-028-CC
Date de télétransmission : 07/04/2022
Date de réception préfecture : 07/04/2022