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Déliberation - 2022 045
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 045)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Vie de
d
N°2022/045 DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur : Bibliothèque Municipale
Objet : Rencontre-Dédicace avec l’auteure Alice DOZIER et les élèves du club de lecture « Les Mordus de Livres ».
Titulaire : Madame DOZIER Alice,
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Générale des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1/08/1996 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, notamment son article R2123-1,
VU la proposition financière transmise à la ville et validée par les services concernés.
CONSIDÉRANT l'intérêt d’une « Rencontre-Dédicace » entre l’auteure Alice DOZIER, pour son roman « Eddie, cyber-chien », la bibliothèque ainsi que les élèves du club de lecture « Les Mordus de Livres » de l’école Paul Bert.
La rencontre se déroulera le mardi 14 juin 2022, à la Maison du Temps Libre, au sein de la bibliothèque.
CONSIDÉRANT les termes du contrat tels que proposés par Madame DOZIER Alice, + ce pour un montant de 326.83 euros TIC,
CONSIDÉRANT que la Rencontre-Dédicace se déroulera le mardi 14 juin 2022 de 9h00 à 11h00, à la Maison du Temps Libre, au sein de la bibliothèque.
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer le contrat proposé avec Madame DOZIER Alice
_ _ - da.
| [1 7 à
Mairie de Vaujours x AE EAN . 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS AU ANS : REA, “A F Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 a Pre. a | & contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr É.- AT À 8 £
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220513-2022-045-CC
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Tile de
ARTICLE 2 : DIT que le contrat signé avec l’auteure Alice DOZIER, est conclu pour une Rencontre-Dédicace , le mardi 14 juin 2022 de 9h00 à 11h00, à la Maison du Temps Libre, au sein de la bibliothèque.
ARTICLE 3 : DIT que les personnes présentes respecteront les mesures en vigueur et mettront en place les gestes barrières.
ARTICLE 4 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l’exercice en cours.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité et notifiée à Madame Alice DOZIER.
ARTICLE 6 : La direction générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 7: Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale.
Fait à Vaujours, le 06 mai 2022
Le Maire,
que BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
« Certifié exécutoire
compte tenu de l’affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY | d
Vice-président de Grand Paris Grand Est | ee Le SE à
Mairie de Vaujours 0 —__
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS MA NE LT ST
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 0148 607803 ; —
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr € _
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220513-2022-045-CC
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 CONTRAT D’ENGAGEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Madame DOZIER Alice
ET
Mairie de Vaujours
20 rue Alexandre Boucher
93410 VAUJOURS
N° de Siret: 219 0300 746 00019
Représentée par M. Dominique BAILLY
Maire de la commune
Représenté par Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — OBJET
A - Définition
L'auteur, Alice DOZIER, s'engage à réaliser, dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat, une intervention, qui doit consister en :
- Une rencontre à la Bibliothèque Municipale de Vaujours avec les jeunes du club Lecture « Les Mordus de Livres » composé d'élèves de CM2 de l’école PAUL BERT de Vaujours.
B — Intervention
Date : MARDI 14 JUIN 2022
Horaire : de 9h15 à 11h00
Lieu : Maison du Temps Libre/ Bibliothèque Municipale
78 rue de Meaux
93410 VAUJOURS
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220513-2022-045-CC
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Article 11 - REMUNÉRATION
L'ORGANISATEUR s'engage à verser à l’auteur, ALICE DOZIER, en contrepartie de son intervention prévue à l’article I-B, et sur présentation d’une facture, le paiement de ses
droits d'auteur, dont le montant s'élève à:
-__ Prix charte % journée d'intervention 273,63 € brut, soit 226,83€ net (Deux cent vingt-
six euros et quatre-vingt-trois centimes)
- Forfait transport de 100 € net (Cent euros) pour l’aller-retour TGV Strasbourg-Paris
et ticket RER aller-retour)
Total de la prestation = 226,83 € + 100 € = 326.83 € net (Trois-cent-vingt-six euros et
quatre-vingt-trois centimes)
Le paiement devra intervenir dans les trente jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par mandat administratif.
Tout retard de paiement pourra donner droit, après envoi d’une mise en demeure, à une indemnisation journalière s'élevant à 4% de la somme brute prévue par le présent contrat.
Article Ill - ASSURANCES
L'ORGANISATEUR certifie par ce contrat de la souscription d’une police d'assurance de Responsabilité Civile couvrant tous les dommages et les risques du fait des activités qu'il exercera dans les lieux mis à disposition dans le cadre du présent contrat.
Article IV = RÉSILIATION
En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une des obligations lui incombant au titre du
présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet à l'issue d'un délai de trente jours ouvrables, et sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre du fait de l’inexécution.
Article V- LITIGES
Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Fait à Vaujours, le 19 avril 2022
en 2 exemplaires originaux.
L'AUTEUR, Alice DOZIER, L'ORGANISATEUR,
Le Maire, Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris — Grand
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220513-2022-045-CC
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022