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Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2020.09.15)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 15 septembre 2020
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;
BUDGET
- Dissolution du budget annexe d’assainissement ;
- Décision modificative du budget primitif 2020
INTERCOMMUNALITE
- Désignation des représentants appelés à siéger au sein de la CLECT (Commission Locale d’évaluation des charges transférées) ;
- Relevé des décisions municipales ;
L’an deux mille vingt, le quinze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est
réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite
des convocations adressées le dix septembre deux mille vingt.
Etaient Présents
Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Jean-Pierre CORNELOUP, Angélique
DELAUNAY, Roger GOFFART, Gérard LEFEBVRE, Arnaud LEGENDRE, Sonia MARTINS,
Christophe MONFRONT, Leslie PINOT, Marysa PLANCON, Arnaud RIZET, Jean-Michel
SAGNES, Daniel TROUBLE et Elisabeth VALAHU
Étaient représentés
Annick LABORIE ayant donné pouvoir à Evelyne BEAUNE
Lionel TRUFFIER ayant donné pouvoir à Elisabeth VALAHU
Etait Absent
Myriam MARTIN
19 membres : 16 membres présents, 2 membres représentés et 1 membre absent.
Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.Délibération n° 040/2020 : Dissolution du budget annexe
d’assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (loi NOTRe),
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
eau et assainissement aux communautés de Communes et aux communautés
d’agglomération,
Considérant la fusion au 1er janvier 2020 de la Communauté de Communes du Pays Créçois
avec la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie,
Considérant que la compétence eau et assainissement est une compétence obligatoire des
communautés d’agglomération et qu’à ce titre, la Commune de Voulangis n’exerce plus la
compétence eau et assainissement depuis le 1er janvier 2020,
Considérant qu’il convient d’acter la dissolution du budget annexe d’assainissement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Procède à la dissolution du budget annexe d’assainissement.
ARTICLE 2 :
Précise que cette délibération sera notifiée au Centre des Finances Publiques de Magny-le- Hongre
Délibération n° 041/2020 : Décision modificative du budget
principal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant que des ajustements doivent être opérés pour assurer l’exécution du budget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Modifie le budget primitif pour l’exercice 2020 comme suit :Délibération n° 042/2020 : Désignation des représentants appelé à
siéger au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 noniès C du Code général des impôts,
Vu la nécessité de renouveler, suite aux élections municipales, la composition de la
commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges CLECT de la Communauté
d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,
Considérant que le nombre de représentant par commune a été fixé à un titulaire et un
suppléant,
Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
chaque conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein
de la CLECT,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Désigne pour siéger au sein de la CLECT :
- Titulaire : Franz MOLET
- Suppléant : Leslie PINOT
Ouverture de crédits
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 3 812,16 €
Article 2152 – Installations de voirie + 3 812,16 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 3 812,16 €
Article 2031 – Frais d’études + 3 812,16 €RELEVE DES DECISIONS MUNICIPALES
- Décision du Maire n° 2020-002 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Une demande de subvention au titre de la DETR va être sollicitée auprès de l’Etat pour la reprise de
concessions funéraires pour un montant de 19 833.33 € HT.
Une prise en charge de 80% du coût des travaux doit été sollicitée. La demande sera déposée dès
que la plateforme en ligne sera ouverte.
- Décision du Maire n° 2020-003 : Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2020 (DSIL)
Une demande de subvention au titre de la DSIL a été sollicitée auprès de l’Etat pour la réfection de
la toiture de l’église pour un coût total de 5 355,00 € HT.
Une prise en charge de 80% du coût des travaux a été sollicité. La demande, déposée le 03/09/2020,
est en cours d’instruction.
Questions diverses :
- Projets déposés au titre de la DSIL : Toiture de la salle 104 / Travaux de voirie Rue de l’Orme / Travaux de rénovation du lavoir / Travaux d’aménagement des locaux des services techniques ;
- De nombreux travaux ont été réalisés cet été et notamment des travaux de peinture dans les écoles et à la garderie ;
- Rentrée scolaire s’est bien déroulée. Le climat n’était pas anxiogène ;
- Vidéoprotection : l’installation touche à sa fin. Des Antennes sont déjà en fonction ; - Journées du Patrimoine : parcours avec nom des rues et visite de l’église.
La séance est levée à 20h45.
La prochaine séance du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
MOLET Franz MARTIN Myriam
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PINOT Leslie
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
GOFFART Roger RIZET Arnaud
LABORIE Annick TROUBLE Daniel
LEFEBVRE Gérard TRUFFIER Lionel
LEGENDRE Arnaud VALAHU Elisabeth
DELAUNAY Angélique