Conseil Municipal - cm.2020.09.15

Documents similaires

Conseil Municipal - cm.2021.03.05

Conseil Municipal - cm.2014.04.28

Conseil Municipal - cm.2020.07.06

Conseil Municipal - cm.2016.12.13

Conseil Municipal - cm.2017.03.28

Conseil Municipal - cm.2017.06.30

Conseil Municipal - cm.2016.11.17

Conseil Municipal - cm.2016.03.16

Conseil Municipal - cm.2019.07.15

Conseil Municipal - cm.2015.09.04

Conseil Municipal - cm.2020.09.15 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2020.09.15)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 15 septembre 2020

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;

BUDGET

- Dissolution du budget annexe d’assainissement ;

- Décision modificative du budget primitif 2020

INTERCOMMUNALITE

- Désignation des représentants appelés à siéger au sein de la CLECT (Commission Locale d’évaluation des charges transférées) ;

- Relevé des décisions municipales ;

L’an deux mille vingt, le quinze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est

réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite

des convocations adressées le dix septembre deux mille vingt.

Etaient Présents

Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Jean-Pierre CORNELOUP, Angélique

DELAUNAY, Roger GOFFART, Gérard LEFEBVRE, Arnaud LEGENDRE, Sonia MARTINS,

Christophe MONFRONT, Leslie PINOT, Marysa PLANCON, Arnaud RIZET, Jean-Michel

SAGNES, Daniel TROUBLE et Elisabeth VALAHU

Étaient représentés

Annick LABORIE ayant donné pouvoir à Evelyne BEAUNE

Lionel TRUFFIER ayant donné pouvoir à Elisabeth VALAHU

Etait Absent

Myriam MARTIN

19 membres : 16 membres présents, 2 membres représentés et 1 membre absent.

Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.Délibération n° 040/2020 : Dissolution du budget annexe

d’assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (loi NOTRe),

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

eau et assainissement aux communautés de Communes et aux communautés

d’agglomération,

Considérant la fusion au 1er janvier 2020 de la Communauté de Communes du Pays Créçois

avec la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Considérant que la compétence eau et assainissement est une compétence obligatoire des

communautés d’agglomération et qu’à ce titre, la Commune de Voulangis n’exerce plus la

compétence eau et assainissement depuis le 1er janvier 2020,

Considérant qu’il convient d’acter la dissolution du budget annexe d’assainissement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Procède à la dissolution du budget annexe d’assainissement.

ARTICLE 2 :

Précise que cette délibération sera notifiée au Centre des Finances Publiques de Magny-le- Hongre

Délibération n° 041/2020 : Décision modificative du budget

principal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2020,

Considérant que des ajustements doivent être opérés pour assurer l’exécution du budget,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Modifie le budget primitif pour l’exercice 2020 comme suit :Délibération n° 042/2020 : Désignation des représentants appelé à

siéger au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 noniès C du Code général des impôts,

Vu la nécessité de renouveler, suite aux élections municipales, la composition de la

commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges CLECT de la Communauté

d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Considérant que le nombre de représentant par commune a été fixé à un titulaire et un

suppléant,

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales,

chaque conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein

de la CLECT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Désigne pour siéger au sein de la CLECT :

- Titulaire : Franz MOLET

- Suppléant : Leslie PINOT

Ouverture de crédits

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 3 812,16 €

Article 2152 – Installations de voirie + 3 812,16 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 3 812,16 €

Article 2031 – Frais d’études + 3 812,16 €RELEVE DES DECISIONS MUNICIPALES

- Décision du Maire n° 2020-002 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Une demande de subvention au titre de la DETR va être sollicitée auprès de l’Etat pour la reprise de

concessions funéraires pour un montant de 19 833.33 € HT.

Une prise en charge de 80% du coût des travaux doit été sollicitée. La demande sera déposée dès

que la plateforme en ligne sera ouverte.

- Décision du Maire n° 2020-003 : Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2020 (DSIL)

Une demande de subvention au titre de la DSIL a été sollicitée auprès de l’Etat pour la réfection de

la toiture de l’église pour un coût total de 5 355,00 € HT.

Une prise en charge de 80% du coût des travaux a été sollicité. La demande, déposée le 03/09/2020,

est en cours d’instruction.

Questions diverses :

- Projets déposés au titre de la DSIL : Toiture de la salle 104 / Travaux de voirie Rue de l’Orme / Travaux de rénovation du lavoir / Travaux d’aménagement des locaux des services techniques ;

- De nombreux travaux ont été réalisés cet été et notamment des travaux de peinture dans les écoles et à la garderie ;

- Rentrée scolaire s’est bien déroulée. Le climat n’était pas anxiogène ;

- Vidéoprotection : l’installation touche à sa fin. Des Antennes sont déjà en fonction ; - Journées du Patrimoine : parcours avec nom des rues et visite de l’église.

La séance est levée à 20h45.

La prochaine séance du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

MOLET Franz MARTIN Myriam

SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia

ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe

CORNELOUP Jean-Pierre PINOT Leslie

BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa

GOFFART Roger RIZET Arnaud

LABORIE Annick TROUBLE Daniel

LEFEBVRE Gérard TRUFFIER Lionel

LEGENDRE Arnaud VALAHU Elisabeth

DELAUNAY Angélique