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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2014.04.28)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 2
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 28 avril 2014 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET. ● Présents 17/19 : Madame ARIZZI, Monsieur BARILLER, Madame BUZONIE, Madame GUTH, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame POSTEL, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER, Madame VALAHU, Madame BEAUNE, Monsieur CORNELOUP, Monsieur HERMANN, Madame ROBACHE.
● Excusé 1/19 : Monsieur BUIRETTE (pouvoir à Madame GUTH)
● Absent 1/19 : Monsieur JARLOT.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 04.04.2014
1- Comptes administratif 2013 et compte de gestion 2013 (M14)
Après le départ du Maire, le doyen monsieur Hermann présente le compte de gestion qui présente un résultat excédentaire.
►Approbation du conseil à l’unanimité
2- Taux communaux.
Les taux d’imposition pour 2014 sont inchangés par rapport à 2013 :
Taxe d’habitation : 11,44
Taxe foncière bâti : 21,48
Taxe foncière non bâti : 48,02
►Approbation du conseil à l’unanimité.
3- Subventions.
CCAS : 2500 €
Associations : Comité des fêtes 800 €
Gymnastique 300 €
Club rencontres et amitiés 1000 €
Secours catholique 100 €
Pompiers 100 €
Divers 1650 €
► Approbation du conseil à l’unanimité.
4- Budget 2014. (M14)
Monsieur le Maire présente un budget 2014 à l’équilibre pour un total de 950.000 € répartis : Fonctionnement : 760.000 frais de gestion et de personnel
80.000 autres charges financières
Investissement : 90.000 pour les travaux de voirie
10.000 pour les bâtiments
10.000 pour le matériel
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS LE 30.04.2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 28.04.2014 Page 2 sur 2
Il est à remarquer l’effort sans précédent sur l’investissement en voirie, et ce, sans hausse d’impôts. ► Approbation du conseil à l’unanimité.
5- Compte de gestion assainissement et compte administratif assainissement 2013 (M49) Le compte est toujours en excédent en prévision des travaux d’assainissement de la 6ème tranche. ► Approbation du conseil à l’unanimité.
6- Budget assainissement 2014 (M49)
Les mêmes taux sont gardés pour la taxe sur l’eau. Après vérification des chiffres, ceux-ci étant très importants, il est envisagé la baisse de la taxe en 2015.
► Approbation du conseil à l’unanimité.
7- Finances.
● Achat d’une machine à barbe à papa pour 362,40 €
● VMC pour l’école maternelle (achat et réparations) pour 979,20 €
● Reprise de concession dans le cimetière en deux phases :
1ère phase de 14 concessions
2ème phase de 30à 40 concessions.
Il serait procédé à un premier travail sur 6 tombes pour une somme de 11330 € (accord pour le mieux disant) Le travail comprend le démontage, le creusement de la fosse, l’exhumation et réduction du corps. ● Achat de terrains rue de l’orme pour alignement pour 11 €
● Désignation du bureau d’étude Test Ingénérie pour 8102,90 €TTC qui va préparer et monter les dossiers des branchements de l’impasse de Crécy, et assumer les contrôles de conformité. ► Approbation du conseil à l’unanimité des 5 points ci-dessus.
● Vente de la remise de la ferme Potier pour 13800 €
► Approbation du conseil avec 17 voix pour et 1 abstention.
8- CCPC
La Communauté de Communes du Pays Créçois à procédé à l’élection de sa présidente Madame Patricia LEMOINE et de 7 vices présidents.
En plus des 2 délégués et un remplaçant pour Voulangis, il est prévu 1 personne du conseil municipal en délégué suppléant pour chaque commission thématique. Les membres sont les suivants : →Aménagement du territoire et urbanisme : Jean-Michel SAGNES
→Communication : Michel NAILLOU
→Petite enfance et logement : Philippe JARLOT
→Transport et Voirie : Florence GUTH
→Finances et mutualisation : Vanessa ARIZZI
→Ordure ménagère et aires d’accueil : Régine NOURY
→Développement numérique et économique : Lionel TRUFFIER
→Tourisme Culture : Annie ROBACHE
→Vie associative et jeunesse : Alain BUIRETTE
► Accord du conseil avec 15 voix pour et 3 abstentions.
9- CCID
Les 12 membres du conseil et les 12 membres de la société civile sont désignés pour transmettre la liste à l’administration qui en choisira 6 dans chaque liste
► Approbation du conseil par 16 voix et 2 abstentions
10- CCAS
Les 5 membres du conseil et les 5 membres de la société civile sont désignés. ► Approbation du conseil par 17 voix et 1 abstentions
11- Divers
● 8 mai : rendez-vous à 10h devant la mairie.
● 18 mai : fête du village et Brocante.
● Taxi : pas de liste d’attente pour une licence de taxi : ►accord à l’unanimité du conseil
La séance est levée à 11h30