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Déliberation - DEL 2024 61 RH MODIF TABL EMPLOIS
Déliberation - DEL 2018 55 RH EMPLOI NONPERM
Déliberation - DEL 2025 73 RH REMUN AGTS RECENSEURS
Déliberation - DEL 2019 42 RH EMPLOIS ETE
Déliberation - DEL 2018 31 RH RI2018
Déliberation - DEL 2025 75 rh Modif Tabl Emplois
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 75 rh Modif Tabl Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1Ff
DECEMBRE
2025
N°75/2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
PREMIER
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 21
novembre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire
PRÉSENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
G,
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
SELVE
M.
à
DIETRICH
F,
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RH
—
CREATION
DE
POSTE
/ SUPPRESSION
DE
POSTE
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34.
Vu
le
tabieau
des
emplois,
Considérant
le
départ
d'un
agent
pour
mutation
et
le
recrutement
consécutif.
Considérant
l'avenant
1 du
05/10/2023
du
règlement
intérieur
du
CST
précisant
que
l'avis
du
CST
n'est
plus
sollicité
lorsque
la
suppression
et
la
création
de
poste
sont
concomitantes.
Considérant
la
mise
à jour
de
la fiche
de
poste
et
la
modification
des
missions
et
des
objectifs
Le
Maire
propose
les
opérations
suivantes
SUPPRESSION
CREATION
Poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
Poste
de
technicien
à
temps
plein
au
plein
au
02/12/2025
02/12/2025
Le
Maire
informe
que
le
recrutement
infructueux
au
niveau
de
candidatures
de
fonctionnaires
permet
de
proposer
le
poste
à
un-e
contractuelle.
La
rémunération
en
accord
avec
la
fiche
de
poste
correspondrait
à
l'échelon
14
du
grade
de
technicien. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800717-20251201-D_20251201-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
A
la création
et
à
la suppression
de
postes
telles
qu'inscrites
ci-dessous
aux
dates
indiquées :
SUPPRESSION
CREATION
Poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
Poste
de
technicien
à
temps
plein
au
plein
au
02/12/2025
02/12/2025
ACCEPTE
le
recours
à
un-e
contractuel-le
DETERMINE
la
rémunération
au
grade
de
technicien,
échelon
1
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE, les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
03
décembre
2025
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
_-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.