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Déliberation - DEL 2023 33 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2026 26 RH CST
Déliberation - DEL 2018 40 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2023 52 MODIF TABLEAU EMPLOIS
Déliberation - DEL 2022 48 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2023 64 rh Modif Tabl Emplois
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 64 rh Modif Tabl Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Publié le<6 Hal 2523
S'LOST
ID
: 038-213800717-20231002-DEL20231002_1-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
OCTOBRE
2023
N°64/2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
DEUX
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A., ARRAR
P., BARET
E., BOFELLI
Y., CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GRENIER
J.M., MEDAVIT
R,, MILET
F., MOLLARD
N., PAÏO J., PROCACCIT.,
SANCHEZ
D., SELVE
M. VITINGER
G.
PROCURATIONS
: DOMINGUEZ
F.
à
PROCACCI
T,
DUCES
E.
à
BARET
E,,
RIOU
M.
à
DEUTSCH
F,
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RH
—
CREATIONS
DE
POSTES
/
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A
—
LA
PROMOTION
SOCIALE
2023
—
2è"e
franche
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34.
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
l'analyse
des
possibilités
de
promotion
sociale
2023,
Le
Maire
propose
les
créations
de
postes
suivantes
aux
dates
indiquées
ci-dessous
:
CREATIONS
DATE
Ingénieur
territorial
à temps
complet
01/01/2024
Adjoint
technique
principal
2è
classe
à temps
complet
01/11/2023
Rédacteur
principal
2è
classe
à temps
complet
09/11/2023
Et
la
suppression
simultanée
des
postes
suivants
concernant
les
mêmes
agents :
SUPPRESSIONS
DATE
Technicien
territorial
principal
1°
classe
à temps
complet
01/01/2024
Adjoint
technique
à temps
complet
01/11/2023
Rédacteur
à temps
complet
09/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
…
Publié
le
06
ol
2023
SL
ID
: 038-213800717-20231002-DEL20231002_1-DE
B
—
REGULARISATION
/ ADAPTATION
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le
Maire
expose
le fait
que
divers
événements
ont
impacté
le
temps
de
travail
d'agents
de
service
liés :
-
A
des
départs
en
retraite
-__
À
un
accroissement
du
nombre
d'usagers
-
À
l'ouverture
de
classes
dans
deux
écoles
nécessitant
une
adéquation
du
temps
attribué
-__
Adéquation
des
temps
de
remises
en
état
pendant
les
Vacances
scolaires
et
harmonisation
entre
les
deux
écoles
primaires
-
Intégration
de
temps
d'entretien
des
bureaux
du
Cish
pendant
les
périodes
de
fermeture
aux
usagers
(administration
présente)
CREATIONS
DATE
2
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
01/10/2023
1
poste
d’adjoint
technique
à
29
h
75
centièmes
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2è
cl
à
31
h
50
cts
SUPPRESSIONS
DATE
1
poste
d’adjoint
technique
à 23
h
40
centièmes
01/10/2023
1
poste
d’adjoint
technique
à 27
h 50
centièmes
1
poste
d'adjoint
technique
à
16
h
80
centièmes
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2è
cl
à
31h
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2è
ci
à
29
h
75
cts
01/12/2023
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
Aux
créations
de
postes
telles
qu'inscrites
ci-dessous
aux
dates
indiquées :
CREATIONS
DATE
Ingénieur
territorial
à temps
complet
01/01/2024
Adjoint
technique
principal
28
classe
à temps
complet
01/11/2023
Rédacteur
principal
2è
classe
à temps
complet
09/11/2023
CREATIONS
DATE
2
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
01/10/2023
1
poste
d’adjoint
technique
à
29
h
75
centièmes
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2è
ci
à
31
h
50
cts
Et
aux
suppressions
de
postes
telles
qu'inscrites
ci-dessous
aux
dates
indiquées :
SUPPRESSIONS
DATE
Technicien
territorial
principal
1°
classe
à temps
complet
01/01/2024
Adjoint
technique
à
temps
complet
01/11/2023
Rédacteur
à temps
complet
09/11/2023
SUPPRESSIONS
DATE
1
poste
d’adjoint
technique
à 23
h
40
centièmes
01/10/2023
1
poste
d’adjoint
technique
à
27
h
50
centièmes
1
poste
d’adjoint
technique
à
16
h
80
centièmes
1
poste
d'adjoint
technique
principal
2è
cl
à
31h
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2è
cl
à
29
h
75
cts
01/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié le
oG(Ao/202%
S
LOC
ID
: 038-213800717-20231002-DEL20231002_1-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
04
octobre
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification.