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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 61 rh Modif Tabl Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 Publié le À 107( 252 S LOF ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_11-DE COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 JUILLET 2024 N°61/2024 L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE HUIT JUILLET Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 28 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'espace culturel Navarre, salle des familles, sous la Présidence de Monsieur Francis DIETRICH, Maire. PRESENTS : BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P., CADORET S., CHABANYS. CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E. GRENIER JM., MEDAVIT R., MOLLARD N. PAIO J., PROCACCI T., SANCHEZ D. SELVE M. VITINGER G. PROCURATIONS : ABRAHAM-MOREL A. à PROCACCIT., CATTANI JL. à VITINGER G. MILET F. à MEDAVIT R., RIOU M. à GRENIER JM. En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Clarisse DIBON est nommée secrétaire de séance. Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique. RESSOURCES HUMAINES: CREATION / SUPPRESSION DE POSTES : MODIFICATION DUÜ TABLEAU DES EMPLOIS- POSTE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34. Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Vu le tableau des emplois, Vu le départ dans le cadre d’une mutation du titulaire du poste, sur le grade d'ingénieur territorial depuis le 01/01/2024, Vu la candidature du fonctionnaire retenu dont la grade est technicien territorial principale 2ème classe, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le poste de directeur des services techniques était tenu par un agent au grade d'ingénieur. Suite au départ de cet agent, un recrutement a été effectué. Le candidat retenu est fonctionnaire de la fonction publique territoriale au grade de technicien principal 22" classe. Afin de rendre conforme le tableau des emplois au grade détenu par le candidat retenu, il y a lieu de procéder à une opération de suppression / création simultanée. Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L Publié le A | 9971 2O ZX CF ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_11-DE Il propose à l'assemblée : e La suppression du poste d'ingénieur créé par délibération n°64/2023 du 02/10/2023 à temps complet à compter du 09/07/2024. e La création d'un poste de technicien principal 2è"® classe à temps complet à compter du 01/09/2024. LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DONNE UN AVIS FAVORABLE à e La suppression du poste d'ingénieur créé par délibération n°64/2023 du 02/10/2023 à temps complet à compter du 09/07/2024. e La création d’un poste de technicien principal 2°" classe à temps complet à compter du 01/09/2024. CHARGE Monsieur le Maire des formalités de recrutement dans le cadre d'une mutation. AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 09 juillet 2024 Le Maire, Francis DIETRICH Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de son dépôt en préfecture et de sa publication ou notification.