Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 029 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 029 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 029 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 029 re

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 064 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 033 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 111 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 041 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 029 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 068 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 029 recueil

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 029 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 8 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 029 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-029

PUBLIÉ LE 8 MARS 2018Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2A-2018-03-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des

fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les

programmes du budget de l'Etat (4 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2A-2018-03-01-002

Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice

des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des

dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-03-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 3PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

Direction départementale

des Territoires et de la Mer

Service : Secrétariat Général

Arrêté n° 2A-2018-03-01- du 1° mars 2018

portant subdélégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire des recettes

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État

Le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud

le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :

la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :

le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

l'arrêté préfectoral n° 2010-0017 du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté du Premier ministre du 7 juillet 2011 portant nomination de M. Patrick ALIMIL, attaché hors classe, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-12-01-002 du 1* décembre 2017 portant délégation de signature à M. Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud :

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick ALIMI, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté n° 2A-2017-12-01-002 du 1* décembre 2017 par M. le Préfet est subdéléguée à :

- M. Joël MARQUE, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint

- M. Riyad DJAFFAR, administrateur principal des affaires maritimes, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral

M. Jean-Noël LARRE, attaché hors classe, adjoint aux directeurs

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-03-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 4ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE

: Subdélégation de signature est donnée aux chets de service et aux chefs d’unité désignés dans le tableau ci-dessous, et à leurs intérimaires nommément désignés dans une décision d’intérim, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les engagements des dépenses des marchés à procédure adaptée juridiques matérialisés par des bons et lettres de commande

- les attestations de service fait des dépenses de toute nature

- les propositions d’émission de titres de recettes.

: Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle FERRER, secrétaire générale, et en cas d’absence à Mme Marie-Catherine PIERACCINI, adjointe à la secrétaire générale, à l’effet de signer les pièces comptables relatives à :

- la réception des autorisations d’engagement (AE et des crédits de paiement

(CP) l’affectation, l’engagement, les états liquidatifs de dépense et les

mandatements des dépenses

- l’émission des titres de perception.

Subdélégation de signature est donnée à Mme Magali ORSSAUD, chef du service risques, eau, forêt, à l’effet de signer les pièces comptables relatives à l'engagement et à l’ordonnancement des dépenses imputées sur le compte 461-74 au titre de l’article 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 modifié.

: La signature des agents habilités en vertu des articles 2, 3, 4 ci-dessus, sera accréditée auprès du comptable assignataire des opérations de recettes et de dépenses.

: Les dispositions de l’arrêté n° 2A-2017-12-04-008 du 4 décembre 2017 portant subdélégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État sont abrogées.

: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.

AACS Q, le 1° mars 2018

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-03-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 5SNOILVLUISVH

S3Q

3NNLYN

_

JIUAP

J8U9

San0IdIanr

LO-E6E

HOrESE

ONOVOHVO

SAIO

SaHIVA1V

SHUNP

H8UD

ST

LO"ÈRE

LO£EE

ITIALNAONIA

Lpeqesitz

29V1O

"Id

UUNLP

JSUD

LO-ERE

LO-EE

PE

NOLLVOIAINV

Id

feROS

eo

1VLISVH

NOLLYOIAINVTId

UOISSIH

ep

2261e

INSINYaUN

291AN3S

Set

Seb

=!

NOTE

Ro

ANIVEYN

NOLLYAONZU

$

n

LO-EcE

LO-EE

ET

ET)

LVLEVH

gel

SœL

gel

JAVYOA

SureisAyO

LO-£EE

LO-ECE

eoUSS

ep

jo49

ét

-ELL

EL

-ELL

SeL-gLL

GEL-ELL

NOTIQNNOG

enbiupuog

LO-ce

LO-LEE

2]A19S

ep

jeu)

310919V

c06

- 902

€06

- 90Z

€06

- 902

c06

- 902

NIQVAA

SEJOOIN

AMONOI3

3OIAU3S

SAHUNP

JU

XNV3S34

LO"ERE

LOreeE

SAN9ANOGSYT

[eueq

SanOLLVWHOANI

Le

Te

z0-CEE

z0-CCE

er

LO-C£c

LO-CEE

XNVHINAO

SNIAOW

2e

Lie

Eee

ce

LLL3NNUG

Uéesorueer

LO-£CE

LO-EEE

Ve

- SEL

- LOL

Vel

-GEL-18I

a

:

eIoUeUL

SEUUORSES)

GrL-ELL

-SLZ-

C0Z

GhL-ELL-SIz-c02

|

dogsnol

102

- S0Z-

2LZ-

cee

102

- SOZ

- ZLZ

- ECE

TIONVY8

21p47

SREIONVNIL

TVUANTO

1VINVLI493S

PeL-

GEL

-L8l

PeL-

SEL

- LEL

VeL-

SEL

- LeL

nn

S3HIV44V

6bL-ELL

- SZ

-€0Z

ébL-ELL-SLZ-c0Z

GPL-ELL-S1Z-202

|

dogsnol

ON

ATEN

een

LOZ

- SOZ

- 212

- 8ge

LOZ

- SOZ

- LZ

- LEE

10Z-

SOZ-

212-£6E

.P

enIul

PeL-

SEL

-L8l

VeL-

SEL

- Lei

PEL

- SÉL

- LL

6pL-CLL

+ S1Z

- €0Z

GL-ELL

- S1Z

- ©0Z

GLEN

Siz-eoz

|

dogsnol

|

LP

aie

auen

Vanne

L0Z

- SOZ

-212

- RE

102

-OZ

-212

-£g

LOZ

-SO

- 212

- CEE

peL-

GE

Pal

- SEL

-18l

bel

-SEL-

LB)

- 18

6bL-E1L-GiZ-c0Z

|

6pL-ELL-c1z-€02

6pL-€LL-Giz-coz

|

dogsnoi

RE

20

- SZ

-LLZ

- CCE

LOZ

- SOZ

- LLZ

-LEE

LOZ

- SOZ

-LLZ

-LEE

ASN3430

V1 30

1IVA

AOIANIS

30

anOIGINNr

(uonouo))

NOILVOINO

10

49314

NOILVLVLSNOD

LNIWOVONZ

408

TR

où

aLINN

»

AOIANAS

SAN1VNOIS

24

SNOILVONTAQENS

S1Q

AIXANNY

NVIIAVL

VeOVZOLLOQ

:

3UIVIOIIANIE

391ANIS

ans

n@

1S409

30

HAN

v71

30

13

SINIOLIHHAL

$2Q

AVIN3N3LNYd3Q

NOIL93NIQ

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-03-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 6Buuosiod

ep

$9|21908

S9PIE

Je

884

sosuedgp

xne

jjejeu

Le

dOSdH

leuuomed

sp

Liz

ISd

np

ejgesuodsoy

SANEASLULUPY

He

UONSSB

E] E

SO

TANYHNQ

SSUE:-eUeY

uoRS99

- 16QUI Loddns

o19d

LLz

31Vd-V9rISd

UOISSIW

8j

8P

jou)

ne

jULo[py

LO-E££

LOrEEE

ASSvI

oudoisuuys

SIWIOLINYAL

$30

AONVSSIVNNOI

NOISSIN

UOISS]uu

8] 9p

jou)

rOrECE

LOEEE

SYIOUANS

AO

r01PIQ

eu

LO-ECE

LO-EEE

UOISSIuI

E] ep

jou)

ALISH2AIQOIS

13

ELL

gl

EL

TVU34

11e)

THUNLYN

ANIONRILVA

NOISSIN

SUUNLP

JUO

Sa

VYOLLIT

13

LO"EeE

LOrgcE

HNANHOVZOT

21119

SANLLISVN

SALIALLOV

LO-ECE

soins

0002

8P

wniureu

LO-ECE

auuN,p

jeU9

ANILLIAVN

ELL

1UEJUOLI

UN,p

BPUELULLOS

gLL

ISVNOL

euyÜren

9NENd

ANIVNOG

gLL

89/04

8P

1n2/QU0D

VAOLLI

NQ

13

coz

Goz

ASOË

OL9p914

ne

LO-£EC

Soins

0002

ep

LMiurxeuu

LO-CSE

UUNLP

SUN

39MOd

13

71041LN09

g0Z

JUEJUOUI

UN,p

pue

GOc

S3N0Id

|U9/N-ueer

coz

_

nee,

_

re

e2|A0S

ep

joug

EL

-ELL

GEL

-ELL

GEL

-ELL

EL

-ELL

ISSON

NN

VND

GO

- OZ

GOZ

- £0Z

gOZ

- OZ

GO

- £0Z

LO-CcE

LO-£EE

SHUNP

J8UO

N3I83Q

aunelino

13704

LO-EEE

LO-CEE

BHUNLP

JeUO

vai

60€

ALL3NOS

2lIELEN

INSNILVE

LO-CEc

soun®

0007

2P

wnwpæuu

LO-E

SHUN.P

J8UO

ner INddV.P

3DLAU3S

102

JUEJUOLU

UN,p

2PUEUWULOE)

108

NvVAAYA

eudiopoy

2H31LNOH

NOILYONGI

L0

LO-ECE

LO-SEE

DJAI8S

Op Je)

beL-

10

vaL-

107

60€

- 20

80€

- 202

OVHAOUS

aNYNOQA

SUP

JeU9

1910

LO"ELE

LO"EEE

INIANYT10

eddy

SL3H04

SHUNP

J8UD

HVNTIOd

LO"£EE

LO"EEE

anvy3H

PAenopz

XNVa

530

1L11VN0

gHUN,P

Jo

LO"EEE

LO"EEE

I9OVIVLNVd-SYNOHL HHEd

Sanosie

1304

- nvz

SHUNLP

J8UD

ISIN

SANDSIN

AOIANAS

LO"ELE

LOTEEE

XNVT

UIEARS

Nv3

1 30

49104

LO-££E

LO-ECE

GOc-

9LZ

B9jA19S

8p

Jeu)

GOZ

- SLz

cOZ

- Sie

goz

- aLz

L8L-6bL-ELL

L8L-6bL-ELL

LeL-6pL-ELL

18h

anvsSuo

1268

= 6pL-EEL

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-03-01-002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat 7