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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 180.24 Arrete reglementant la circulation sur la RD 20 rue du Leman)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN Haute Savoie Chens sur Léman, le 30/07/2024 ARRÊTE MUNICIPAL- N° 180/2024 Mairie 74140 CHENS SUR LEMAN Tél: 04 50 94 04 23 Fax: 04 50 94 25 07 info@chenssurleman.fr Heures ouverture au public: Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi 8h-11h30/15h-18h Mercredi - samedi :9h-12h ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 20 - RUE DU LEMAN Le maire de Chens sur Léman, Vu le code de la voirie routière ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122- 23, L2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ; Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par le groupement d’entreprises EUROVIA/BEL&MORAND), représenté par M. COTTIN Erwan - EUROVIA ALPES SAS — 80 route des Ecoles — Brassilly — 74330 POISY, Considérant qu’il est nécessaire dans le cadre des travaux d'aménagement de la traversée du centre bourg de réglementer la circulation et le stationnement pour la sécurité des usagers de la rue du Léman, ARRETE Article 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune : - Rue du Léman, du PR 3.150 au PR 3.500 Article 2 : La circulation sera interrompue sur la rue du Léman, Cette restriction à la circulation prendra effet à compter du jeudi 1% août 2024 à 6 h jusqu’à achèvement des travaux, et au plus tard à 17h. Article 3 : L’entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules et matériels nécessaires à leur exécution. Article 4 : L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors du véhicule destiné à les recevoir. Article 5 : Une signalisation « route barrée » sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier aux intersections : - de la rue des Chênettes et de la rue du Léman - de la rue du port, l’allée du quart d’ Amot et la rue du Léman Article 6 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise effectuant les travaux. Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 9 : Le secrétaire de mairie, les agents de la police municipale de la commune, le responsable des services techniques, le commandant de la brigade de gendarmerie de DOUVAINE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une copie est transmise pour information à : - Conseil départemental de Haute-Savoie - Service département d’incendie et de secours Learaire, Fascale\MORI2A Publié le 1% août 2024