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Arrêté - ARRETE 129 2025 RUE du Leman Circet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 129 2025 RUE du Leman Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 04/08/2025
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 129/2025
Mairie
1127 rue du Léman
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi - Mardi — Jeudi - Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi :9h-12h
1°" samedi du mois :9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARMENTALE RD 25 — RUE DU LEMAN
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre Ï - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté déposée par l’entreprise CIRCET représentée par Mme ESCHBACH Charleen-— TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la route départementale RD 25 — rue du Léman du PR 5+500 au PR 0+570 pour permettre la reprise des infrastructures Orange sous les trottoirs ;
ARRETE
Art. 1 : Du 06 août au 08 août 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale RD 25 — rue du Léman du PR 5+500 au PR 0+570 sera réglementée.
Art. 2 : La circulation sera régulée par alternat manuel avec interdiction de stationner au droit du chantier. Art. 3 : Les piétons sont tenus d'emprunter le trottoir situé du côté pair de la voie.
Art.d : Les travaux seront exécutés sans intervenir sur les enrobés neufs de la voie
Art.5 : Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.
Art.6 : La signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET dont le siège est à Dardilly (69)
Art.7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
-M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE
- Entreprise CIRCET représentée par Mme ESCHBACH Charleen
- Conseil Départemental -M. FERRY Alain
- M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.