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Procès Verbal - DELIB 20260430 01. Approbation du PV 20260402
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 20260430 01. Approbation du PV 20260402)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
æ Extrait du Procès Verbal “a
SAINT = LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
WILÉE D'AVENIR |
Séance du 30 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 30 AVRIL À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, TUIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, BAYSANG Frédéric, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme SCHILDKNECHT Pauline donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. NUSSBAUMER Jérémie donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 AVRIL 2026
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
A propos du point n° 24, Monsieur Daniel Schicca souhaite savoir comment les Ludoviciens peuvent prendre connaissance des montants des indemnités de fonction attribués aux élus, parce qu'à part des pourcentages, il n’y a aucun élément de plus. -
Madame le Maire répond que l'affichage des montants exprimés en pourcentage est conforme a la réglementation et que les montants exprimés en euros ont été diffusés dans la presse.
Monsieur Florian Bachmann confirme la réponse de Madame le Maire et indique qu'avec les pourcentages, il est possible de retrouver les montants sans aucun problème.
Suite à ces échanges, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le proces- verbal de la séance du 2 avril 2026.
Publié le : 6 mai 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 5 mai 2026
€.
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260505-D-20260430-01-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026