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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20260430)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 30 avril 2026 - Liste des délibérations
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 17. Appel.
Présents : Mme Stéphanie GERTEIS.
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, TUIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, BAYSANG Frédéric, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna (excepté pour le vote des points n° 1 à 4), FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. BACHMANN Florian,
- Mme SCHILDKNECHT Pauline donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie (pour le vote des points n° 1 à 4),
- M. NUSSBAUMER Jérémie donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan.
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. 2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 30 avril 2026 - Liste des délibérations
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026
Le procès-verbal du 2 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
2. Désignation des membres à la commission communale des impôts directs
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Louis et le lycée Jean Mermoz de Saint-Louis : remise d’un drapeau associatif
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Rénovation énergétique de niveau BBC et modernisation de l’Espace Loisirs - Avenant n° 2 au marché de conception-réalisation
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Modifications du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Emploi d’agents saisonniers
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision sur le recueil de l’avis des représentants des collectivités
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Cession de terrains à Hégenheim et Hésingue
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Contrats de partenariat pour CONÇ’AIR® 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Attribution d’une subvention au Comité d’Actions Sociales (CAS)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 18 H 49.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.