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Déliberation - CM20220912
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune de Basse-Rentgen.
Lien du pdf (Déliberation - CM20220912)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BASSE - RENTGEN 57570
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Qui ont pris part aux délibérations : 11 (dont 1 procuration)
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12/09/2022 à 18h00
Le douze septembre deux mil vingt-deux à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune de BASSE-RENTGEN, sous la
présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire. Date de convocation : (02.09.2022).
Étaient présents : MM : Charles DELION, Jean-Paul FEIPPEL, Jeannot OESTREICHER,
Serge STAUDT (arrivée à 18h35)
MMES: Magdalena DORY, Marie-Caroline DUMAS, Adeline HENRY, Anne-Sophie
RIO (arrivée à 18h55), Sandra SCHWARTZ.
Étaient absents excusés : Estelle GORGES (procuration à Eric GONAND) Etaient absents non excusés : Néant.
Mme Marie-Caroline DUMAS été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2541-6
du CGCT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire, délibère comme suit :
- approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour (point N°1),
Madame Marie-Caroline DUMAS souhaite rajouter un point en divers, à savoir: commission ressources humaines. ‘
- approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 20/06/2022 (point N°2)
Point N°3 — Présentation en visio de l’étude de sécurisation routière — secteur de
Haute-Rentgen.
La Commune envisage la sécurisation de l’entrée du lotissement «Les Carrés Saint Hippolyte » ainsi que la première intersection de la rue du chevreuil.
En effet, l’entrée du lotissement pose des problèmes de visibilité qui entrainent un déport des véhicules sur la voie d’en face créant un sérieux risque de collision.
Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 838 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr De plus, des désordres de cireulation ont également été relevés au niveau de la première intersection de la rue du chevreuil où les usagers empruntent l’axe étant en sens interdit au
lieu de suivre le plan de circulation du lotissement.
Le dispositif aura pour but d’empêcher physiquement les véhicules de tourner à droite lors
de leur entrée dans ia rue.
La Commune a donc fait appel à Moselle Agence Technique (MATEC) qui a présenté par visio aux membres du Conseil Municipal, plusieurs propositions de sécurisation, à savoir : - Proposition 1 : ilots séparateurs pavés
-__ Proposition 2 : ilots séparateurs marquage au sol
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Fait le choix de la proposition 1 : ilots séparateurs de voie pavés avec miroir d’angle dans le virage à l’entrée du lotissement.
Le coût prévisionnel de la proposition 1 s’élève à 9.665 € HT.
Une circulaire sera adressée aux habitants du lotissement « Les Carrés Saint Hippolyte » afin de leur rappeler de suivre le plan de circulation du lotissement (respect du sens interdit).
Les problèmes de vitesse excessive Rue Saint Hippolyte sont également évoqués avec le technicien de la MATEC.
Madame Marie-Caroline DUMAS prend la parole et souhaite qu’une étude soit également faite sur BASSE-RENTGEN, en particulier la rue de la Tuilerie (problèmes de stationnement).
4° Syndicat Intercommunal de Gestion du périscolaire ECLOS — 2° appel à contribution 2022.
Par courrier en date du 07/06/2022, le syndicat intercommunal de gestion du périscolaire ECLOS a fait un deuxième appel à contribution à titre d’acompte auprès des communes membres soit 22.861.00 €, afin de permettre au SIVU de régler ses premières dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- Décide d’accorder la somme de 22.861,00 € au syndicat intercommunal de gestion du périscolaire ECLOS à titre de deuxième d’acompte pour l’année
2022.
5° Remplacement de Madame Marie-Caroline DUMAS au SIVU ECLOS.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Madame Marie-Caroline DUMAS au
SIVU ECLOS à compter du 20/10/2021,
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Magdalena DORY en remplacement
de Madame DUMAS Marie-Caroline, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-_ Accepte la candidature de Madame Magdalena DORY en qualité de membre du
SIVU ECLOS en remplacement de Madame Marie-Caroline DUMAS ;
6° Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022, adoptée en juillet 2018 par PEtat et la CNAF prévoit la couverture de l’ensemble du territoire nationale par des Conventions Territoriales Globales (CTG) d’ici 2022 en privilégiant l’échelon intercommunal. Elles remplacent progressivement les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signés avec les communes en matière de petite enfance et jeunesse.
La CTG a pour ambition de couvrir l’ensemble des missions de la CAF sur le territoire de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS. L'objectif principal est de maintenir et de développer les services aux familles. Dès 2022, cette nouvelle forme de contractualisation est obligatoire afin que les communes membres continuent à bénéficier des aides de la CAF.
L’échelon intercommunal est privilégié pour la pertinence de l’analyse des besoins et la construction de réponses efficaces, évitant toute concurrence involontaire entre communes et favorisant la complémentarité et la cohérence des réponses aux besoins de la population.
Aüïnsi, il est proposé de contractualiser avec La CAF sur des politiques ciblées :
- la petite enfance,
— La CCCE joue un rôle de coordination de cette politique
- L’enfance et la jeunesse,
— Les communes mènent ces politiques qui restent de leur compétence
- L'animation de la vie sociale et la jeunesse, l’accès aux droits, et toutes autres
thématiques retenues
— axe d'intervention développé en cohérence avec les acteurs compétents du territoire La souplesse de la CTG permet à terme d’inclure d’autres thématiques en fonction de la volonté de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS et de ses communes membres.
Cette contractualisation s'appuie sur un diagnostic territorial partagé qui permet d'identifier les ressources et besoins du territoire et de dégager les principales problématiques sociales. La mobilisation autour de la CTG abouti à la définition d’enjeux communs et à
l'élaboration d’un plan d’actions.
Une instance de pilotage est chargée de suivre, mettre en œuvre et évaluer la convention jusqu’en 2026.
Afin de poursuivre l’ambition de renforcer un volet social sur le territoire, la signature de la CTG avec la CAF marque un engagement fort.
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'approuver le projet de Convention Territoriale Globale,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tous les actes afférents avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ; -__ Approuve le projet de Convention Territoriale Globale,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tous les actes afférents avec la Caisse
7° Echange de terrains
Madame RIO-ROTHEVAL Anne-Sophie n’a pas pris part à la délibération car directement
concernée.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Madame RIO-ROTHEV AL Anne-Sophie, domiciliée 1 rue de l’église à BASSE- RENTGEN, est propriétaire de la parcelle N°26 - sise Section N°37,
Depuis les travaux de réaménagement de la voirie entrepris par la Commune sous maîtrise d’ouvrage de la CCCE, le terrain de Madame RIO-ROTHEVAL Anne-Sophie a été empiété d'environ 3m2.
Les anciens propriétaires de la parcelle N°26 ayant de leur côté empiété sur la propriété communale (environ 3m2) pour la mise en place de leur cuve à gaz,
Monsieur le Maire propose qu’un échange de terrain soit effectué par acte administratif, Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
-décide de conclure un échange de terrains avec Madame RIO-ROTHEVAL Anne-
Sophie,
-_ l'échange se réalisera sans soulte. - Un document d’arpentage à établir par un géomètre-expert indiquera les
nouveaux numéros de parcelles issus de la division.
- Les frais d’arpentage seront pris en charge pour moitié par la Commune,
l’autre partie restant à la charge de l’acquéreur.
- Autorise Madame Marie-Caroline DUMAS, première adjointe, à signer
l’acte administratif afférent à cet échange.
Demande d’autorisation de travaux sur le chemin d’exploitation
Madame Anne-Sophie RIO-ROTHEVAL n’a pas pris part à la délibération car directement concernée.
Dans le cadre des travaux de construction d’un immeuble sur sa propriété et afin de pouvoir continuer à accéder à son garage Madame RIO-ROTHEVAL Anne-Sophie sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux sur une partie du chemin d’exploitation qui longe sa propriété, à savoir une pente de 36 cm maximum sur une longueur de 2 mètres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-__ Donne son accord afin que Madame RIO-ROTHEVAL Anne-Sophie puisse
effectuer des travaux réversibles sur une partie du chemin d’exploitation
sans le dénaturer.
8° Remboursement de frais
Monsieur FEIPPEL Jean-Paul n’a pas pris part à cette délibération car directement concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- Donne son accord pour rembourser la somme de 216.00 € à Monsieur FEIPPEL
Jean-Paul, pour l’achat chez DECATHLON de friandises distribuées aux chevaux à
l’occasion de la Saint Hippolyte.
9° Opération « brioches de l’amitié »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- _ Accepte de verser une subvention d’un montant den 100 € à l’A.P.E.I. Moselle, au
titre de l’opération « brioches de l’amitié » qui se déroulera du 3 au 9 octobre 2022.
10° Divers
Propositions plantations Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs habitants de Haute-Rentgen
ont adressé un mail en mairie afin de solliciter des plantations à divers endroits de la
Commune.
Monsieur le Maire propose de contacter une entreprise spécialisée dans les plantations afin
qu’une étude globale soit entreprise sur l’ensemble de la Commune.
Commission Ressources Humaines
Madame Marie-Caroline DUMAS souhaite que les membres de la commission « ressources
humaines » se réunissent rapidement concernant le personnel communal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40.
Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le 20/09/2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
Basse-Rentgen, le PP a
DO Le Maire es ee,
GONAND Eric | =